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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL20659_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20666_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20672_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20678_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20680_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20697_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B a exercé les fonctions d'éboueur-conducteur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20698_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20700_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20701_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B a exercé les fonctions d'éboueur-conducteur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20702_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A a exercé les fonctions d'éboueur-conducteur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20703_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20707_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A a exercé les fonctions d'éboueur-conducteur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2309470_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
d'agent technique, de plongeur dans un restaurant, d'agent de tri, d'ouvrier en exécution en électricité de 2003 à mars 2019 avec de faibles périodes d'interruption et depuis mars 2019 une activité d'éboueur
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94df4
28 janvier 2021
28 janvier 2021
ordonnance en date du 5 février 2016, le juge des référés du tribunal de grande instance de Basse-Terre a, à la suite de sa saisine le 2 décembre 2015 par [P] [F] lequel plaignait d'excavation et éboulements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400237_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
. / Aucune construction ne peut être édifiée dans un site où une ventilation et un éclairage suffisants sont impossibles, sur un terrain menacé d'éboulements, de glissement, d'affaissement ou d'érosion
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206632_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
disproportionnée ; - l'abrogation de l'arrêté du 6 mai 2003 méconnaît les dispositions des articles L. 121-1 et L. 242-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - le risque d'éboulement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206635_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
disproportionnée ; - l'abrogation de l'arrêté du 6 mai 2003 méconnaît les dispositions des articles L. 121-1 et L. 242-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - le risque d'éboulement
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890a0
5 février 2007
5 février 2007
Elle ajoute que ni l'apport de terre sur son fonds, ni sa décision de ne pas faire édifier le mur de clôture initialement prévu, n'a joué un rôle causal dans l'apparition du risque d'éboulement, seule
Source officielle2ème chambre
DTA_2300156_20260227
27 février 2026
27 février 2026
En premier lieu, aux termes de l’article UD 2 du règlement du PLU de la commune d’Ajaccio relatif au risque d’éboulements rocheux : « (...)
Source officielleAvis
CADA:20160790
17 mars 2016
17 mars 2016
février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Laval à sa demande de copie des documents suivants relatifs au chemin rural bordant sa parcelle : 1) le document mentionnant la date de l'éboulement
Source officiellePage 20 sur 108