Elle dénonçait aussi en substance l’absence de recours interne effective qui lui eût permis de se plaindre de la durée déraisonnable de cette procédure (article 13 de la Convention). 4.

Il dénonçait aussi en substance l’absence de recours interne effective qui lui eût permis de se plaindre de la durée déraisonnable de cette procédure (article 13 de la Convention). 4.

Il dénonçait aussi en substance l’absence de recours interne effective qui lui eût permis de se plaindre de la durée déraisonnable de cette procédure (article 13 de la Convention). 4.

Il dénonçait aussi en substance l’absence de recours interne effective qui lui eût permis de se plaindre de la durée déraisonnable de cette procédure (article 13 de la Convention). 4.

Il dénonçait aussi en substance l’absence de recours interne effective qui lui eût permis de se plaindre de la durée déraisonnable de cette procédure (article 13 de la Convention). 4.

Il dénonçait aussi en substance l’absence de recours interne effective qui lui eût permis de se plaindre de la durée déraisonnable de cette procédure (article 13 de la Convention). 4.

Il dénonçait aussi en substance l’absence de recours interne effective qui lui eût permis de se plaindre de la durée déraisonnable de cette procédure (article 13 de la Convention). 4.

Elle dénonçait aussi en substance l’absence de recours interne effective qui lui eût permis de se plaindre de la durée déraisonnable de cette procédure (article 13 de la Convention). 4.

Il dénonçait aussi en substance l’absence de recours interne effective qui lui eût permis de se plaindre de la durée déraisonnable de cette procédure (article 13 de la Convention). 4.

    Le requérant dénonce la durée des procédures en cause.

Elle a donc duré un an, deux   mois et sept jours. 27.

   Le requérant se plaint ensuite de la procédure de modification du certificat de travail et juge sa durée déraisonnable.

  Espagne (déc.) n o   39521/98, CEDH 1999-VII) la durée déraisonnable de la procédure est assimilée à un fonctionnement anormal de l’administration de la justice.

administratif de Grenoble, entre autres conclusions, d'annuler les arrêtés du 5 juin 2018 par lesquels le maire de la commune de Clonas-sur-Varèze a, au nom de la commune, opposé un sursis à statuer, pour une durée

    Le requérant considère qu’en raison de sa durée déraisonnable, l’ingérence avec ses droits garantis à l’article 1 du Protocole n° 1 est disproportionnée.

son droit à être jugé dans un délai raisonnable ou libéré pendant la procédure, garanti par l’article 5 § 3, n’avait pas été respecté, et que la procédure pénale intentée contre lui avait connu une durée

réparation du préjudice matériel et moral qu'il aurait subi pour un montant total de 36   151,98 EUR, dont 25   822,84   EUR (correspondant à 5   164,57   EUR pour chaque année de durée

    Le requérant se plaint de la durée déraisonnablement longue de la procédure civile de divorce et d’octroi de la garde de ses enfants, qui s’est terminée par l’arrêt de la cour d’appel de

  Le requérant se plaint de la durée déraisonnable de son affaire. Celle-ci a débuté le 14   mars 1971, date de l'assignation de l'O.N.S.S., et qui est toujours en cours.