X..., remplissait la double conditions prévue à l'article susvisé, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt

loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 242 du Code civil ; Attendu que le divorce ne peut être demandé par un époux pour des faits imputables à l'autre qu'à la double

; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 242 du Code civil ; Attendu que le divorce ne peut être demandé par un époux pour des faits imputables à l'autre qu'à la double

rejet des relations avec sa belle-famille, depuis de nombreuses années, constitue une faute grave et renouvelée ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si le comportement de Mme Y... remplissait la double

X... remplissaient la double condition prévue par l'article susvisé, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt

loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 242 du Code civil ; Attendu que le divorce ne peut être demandé par un époux pour des faits imputables à l'autre qu'à la double

loi ; Sur le premier moyen pris en sa première branche : Vu l'article 242 du Code civil ; Attendu que le divorce ne peut être demandé par un époux pour des faits imputables à l'autre qu'à la double

Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 242 du Code civil ; Attendu que le divorce ne peut être demandé par un époux pour des faits imputables à l'autre qu'à la double

loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 242 et 296 du Code civil ; Attendu que la séparation de corps ne peut être demandée par un époux, pour des fautes imputables à l'autre, qu'à la double

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu que le divorce ne peut être demandé par un époux pour les faits imputables à l'autre qu'à la double

loi ; Sur le premier moyen pris en sa première branche : Vu l'article 242 du Code civil ; Attendu que le divorce ne peut être demandé par l'époux pour des faits imputables à l'autre, qu'à la double

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 242 du Code civil ; Attendu que le divorce ne peut être demandé par un époux pour des faits imputables à l'autre qu'à la double

est une des causes de la mésentente des époux et doit être considérée comme une faute au sens de l'article 242 du Code civil; Qu'en se déterminant ainsi, sans constater que ce fait remplissait la double

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 242 du Code civil ; Attendu que le divorce ne peut être demandé par un époux pour des faits imputables à l'autre qu'à la double

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 242 du Code civil ; Attendu que le divorce ne peut être demandé par un époux pour des faits imputables à l'autre, qu'à la double

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 242 et 296 du Code civil ; Attendu que le divorce ne peut être demandé par un époux pour des faits imputables à l'autre qu'à la double

Dans le cas où l'administration se borne à procéder à l'abrogation de l'acte attaqué, cette circonstance prive d'objet le pourvoi formé à son encontre, à la double condition que cet acte n'ait reçu aucune

retenu que la dénonciation de l'usage était régulière et opposable aux salariés alors, selon le moyen, que l'employeur ne peut mettre fin aux obligations résultant de son engagement unilatéral qu'à la double