Comme le soulignent les appelants, cette société a même été créée deux mois avant la donation-partage litigieuse par laquelle M. C...

valeur au jour de la donation ; que selon l'article 860 ancien du code civil : « Le rapport est dû de la valeur du bien donné à l'époque du partage, d'après son état à l'époque de la donation.

R..., propriétaire de la moitié indivise d'une maison, a fait donation-partage de sa part indivise à ses deux enfants mineurs ; qu'en sa deuxième page, l'acte désignait le bien, objet de la donation, comme

Mme, [Z], [G] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes aux fins de nullité de la donation consentie à Mme, [V] et de la modification au profit de celle-ci de la clause bénéficiaire du

conclue entre le centre et les infirmiers ; que si la dotation doit prendre en compte tous les soins nécessités par l'état des personnes prises en charges, elle ne peut, sauf faute du service, imposer

conclue entre le centre et les infirmiers ; que si la dotation doit prendre en compte tous les soins nécessités par l'état des personnes prises en charges, elle ne peut, sauf faute du service, imposer

conclue entre le centre et les infirmiers ; que si la dotation doit prendre en compte tous les soins nécessités par l'état des personnes prises en charges, elle ne peut, sauf faute du service, imposer

conclue entre le centre et les infirmiers ; que si la dotation doit prendre en compte tous les soins nécessités par l'état des personnes prises en charges, elle ne peut, sauf faute du service, imposer

et souhaitent rééquilibrer les parts reçues par chacun lors de la donation.

à plus ou moins long terme. / En second lieu, la donation par M.

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, "1°/ que le juge doit préciser le fondement juridique de sa décision; que la cour d'appel a estimé, d'une part, que l'acte sous

instituée sur sa parcelle par un acte de donation-partage du 8 janvier 1988 au bénéfice de celle appartenant à Mme Y... ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande ; Mais attendu

sans expliquer ce qui pouvait justifier, de la part de cette dernière, une telle donation en dehors de la volonté de soustraire ce bien au gage de son créancier, la cour d'appel a privé sa décision de

DIRE ET JUGER que Monsieur [ZD] [SV] jouissait de l'intégralité de ses facultés mentales lorsqu'il a consenti ladite donation, En conséquence, DIRE ET JUGER parfaitement valable ladite donation

' subsidiairement, il y a indivision successorale dès lors que la nue propriété des biens successoraux appartient pour partie à Madame [R] et pour partie aux appelants.

.; qu'avant sa mort, et selon acte notarié du 18 décembre 1985, Mme A... avait fait donation d'une ferme à sa fille Yvette, épouse Z..., cette donation étant consentie par préciput et hors part à concurrence

[W] [J] a effectué des donations partages, portant notamment sur des actions de la société Sphinx, au profit de ses deux enfants, MM.

En l’espèce, il est constant que, compte tenu des divergences qui existent entre les parties, le partage n’a pu intervenir selon des modalités amiables.