Se plaignant d'irrégularités relatives au bon de commande et de désordres et invoquant avoir été victimes d'un dol, ils ont assigné la société GSF, représentée par son liquidateur judiciaire, la société

tribunal a accueilli ces deux chefs de demande ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif de n'avoir pas retenu l'exception de nullité pour dol

celles-ci en ont invoqué la nullité ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 5 mars 1996) d'avoir accueilli cette prétention, alors, de première part, que si le banquier commet un dol

de ses branches, le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que Mme Y... ne pouvait se prévaloir d'une erreur constitutive de dol

(les consorts B...) ont assigné les cessionnaires en paiement des sommes restant dues ; que ces derniers, invoquant le dol ou l'erreur, ont demandé une réduction du prix ; Sur le moyen unique du pourvoi

son attitude, vicier le consentement de cette dernière au sens des articles 1110 et 1116 du Code civil, a violé l'article 1382 du Code civil; alors, d'autre part, qu'il résulte même de la définition du dol

à bail à la société Occidental Holding, le local que celle-ci possédait, elle verserait à la société OBI la somme de 100 000 dollars à titre de dédommagement ; que le 24 octobre 1984, MM.

sciemment erroné du taux effectif global du prêt et de la condamner à payer à la Caisse la somme de 304 628,08 euros alors, selon le moyen, que la prescription quinquennale de l'action en nullité pour dol

La société P2H fait encore grief à l'arrêt de juger qu'il n'y a pas eu dol de la part de M.

DOM INNOV C/ S.A.S.U. GROUPE ORION Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.C.I.

bref délai à son activité dont l'échec, à dire d'expert, est imputable au défaut d'aménagement du centre ; que, sur une action en responsabilité contractuelle et en "résolution" de la convention pour dol

demandes précitées en se fondant sur la transaction du 23 mars 1994 ; Mias attendu, d'abord, que la cour d'appel a constaté que le salarié ne rapportait la preuve ni de violence ou de contrainte, ni d'un dol

dissuadée d'exercer son droit de préférence, en statuant par des considérations hypothétiques, alors, enfin, que le comportement de la société cessionnaire traduisait une légèreté blâmable équipolente au dol

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est

X... avait été victime d'une erreur, d'une violence ou d'un dol, les juges du fond ont privé leur décision de base légale ; Mais attendu, d'abord, que, contrairement aux allègations du moyen, la cour

X... a, reconventionnellement, invoqué la nullité de son engagement de caution pour dol, et engagé la responsabilité de la banque, en lui reprochant d'avoir manqué à son obligation de conseil et d'avoir

que possible, leur sexe" ; qu'en effet, sur la centaine de clichés, seule une dizaine de négatifs présentent de la nudité : 1ère planche : . 32 A - 34 A : photo de la mère et de la fille, de dos

demandes du syndic et des acquéreurs qui s'étaient constitués parties civiles ; que par jugement du 24 septembre 1992, le tribunal a rejeté la demande en résolution de la vente du fonds de commerce pour dol