depuis plusieurs années auprès de sa clientèle et de ses prospects un catalogue présentant ses produits avec leurs photographies, leurs références, leurs caractéristiques et leurs prix, * la société Ondes

Elle fait valoir que les demandes indemnitaires des requérantes réparties entre les différents distributeurs sont irrecevables comme nouvelles en cause d'appel et, en tout cas, non fondées.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation (Soc., 11 février 2015, n° 13-22.973), qu'engagé le 7 avril 1998 en qualité de distributeur

De nombreux départements à forts potentiels ne sont quasiment pas prospectés, comme le département du Doubs (25) ou le Cher (18).

Au surplus, s'il est constant que la société Provost a distribué à la société Boulanger les produits de la société Loadhog Limited, par contrat du 12 avril 2018, il convient de relever que la société HDF

La décision a été notifiée par le greffe par lettres recommandées avec accusés de réception, non distribuée à M.

Ils sont autorisés à vendre, distribuer et faire la maintenance des équipements, matériels pièces détachées et logiciels de Dijkstra.

[G] et les prospects ou clients de produits [X] (pièces 44 à 51, 54 à 56, 58, 115, 212, 126 et 144) que, de 2006 à 2011, M.

S'agissant des revenus distribués : 11.

Sur les conclusions en décharge : En ce qui concerne les revenus distribués : 2.

ses deux premières branches : Attendu que la société belge Artas et la société française Assur voyage ont conclu le 18 septembre 2002 un accord de coopération aux termes duquel la seconde devait distribuer

fournir à l'autre partie un document donnant des informations sincères, qui lui permette de s'engager en connaissance de cause » ne s'applique qu'en présence d'une exclusivité d'activité imposée au distributeur

The schoolbook distributors’ clients were the schools, which, in an often highly competitive market, were able to select the publishers and schoolbook distributors, the former for the products they offered

L'affaire a été distribuée à la chambre sociale de la cour d'appel de Riom sous le numéro RG 24/01461.

La présentation détaillée des engagements proposés au point 269 de la Décision de l'ADLC observe que dans la mesure où les fournisseurs d'accès internet et les autres distributeurs concurrents du groupe

au salarié au moins trois jours à l'avance ou moins avec l'accord du salarié matérialisé par la signature de la feuille de route, notamment en cas de nécessité impérative de service, absence un distributeur

Dispositions relatives au temps partiel modulé (cas particulier des distributeurs).

les contrats ont pris fin le 15 juin 1990 pour le premier, et courant septembre 1990 en ce qui concerne le second ; que le correspondant en Belgique de la société SCM était la société Artikon, distributeur