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46 391 résultats pour « direction de l'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale C salle 1

6538b3af7ffc2c8318edffa1

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Le contrat de travail stipule qu'il est affecté au sein de la direction exploitation sur le chantier Orano [Localité 8] et comporte une clause de mobilité mentionnant que le lieu de travail ne constitue

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd89720

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

distribution de produits multimédia, vente d'appareils radio Hi fi, téléviseurs et vidéo, petits et gros électroménagers, téléphonie, micro-informatique et vente de services liés à l'activité du commerce en direction

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10078

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

Dès lors, il retenait une connexité de direction et de moyens d'exploitation, ainsi que des activités similaires entre les sociétés de droit britannique STAT HOLDING INTERNATIONAL LMITED et STAT R...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101935_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

L'existence d'une société de fait pour l'exploitation d'une entreprise résulte tant des apports faits à cette entreprise par deux ou plusieurs personnes, que de la participation de celles-ci à la direction

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300876

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie, de plusieurs parcelles qu'il exploite.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300686

Cassation

4 juin 2013

4 juin 2013

Elle doit correspondre à celle de l'affiliation de l'intéressé à l'AMEXA en qualité de chef d'exploitation ; que Monsieur X...

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CC

comm

613724a1cd58014677417151

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

. ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que si le titulaire d'une licence de boissons de 2e, 3e, ou 4e catégorie cesse d'exploiter son débit

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02231

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

[S] [Q], domicilié [Adresse 1], contre les arrêts rendus le 26 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans les litiges les opposant à la Société d'exploitation des

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CA

11e Chambre B

61628871dafa129e399518d9

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

Ils font valoir qu'ils ont exploité l'établissement en société en participation créée de fait, ce qui résulte de leur emploi de salariés l'un de l'autre durant les deux baux, de leur partage de la direction

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01008

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par « note relative à la compensation des horaires décalés groupe GEG », prenant effet au 1er janvier 2021, la direction de la société GEG, se fondant sur l'accord relatif à l'aménagement, l'organisation

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01616

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

X... » ; "aux motifs éventuellement adoptés que la nullité du procès-verbal de notification du 27 septembre 2011 et des exploits introductifs d'instance délivrés à la requête de la direction générale

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162efb18fe037d2cb4a0502

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

Il a adressé le 21 avril 2009 à la Direction de la société d'exploitation des établissements J.VEYNAT ses propositions d'aménagement du poste.

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CC

cr

6079a8599ba5988459c4cdc4

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

(chef du service d'exploitation, Alain X... (chef pilote) et Denis D...

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CC

cr

61372637cd58014677423dac

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

l'association Qualité France avaient acquis une expérience certaine dans le domaine de la culture du blé "biologique" s'agissant d'agriculteurs professionnels se livrant depuis plusieurs années à l'exploitation

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CC

cr

NNES, en date du 3 avril 2003, qui, dans l'information suiviec/Christophe C

6137264acd580146774246c8

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

(MANEX) et ses amendements, les règles nécessaires pour que les divers objectifs de l'exploitation soient atteints dans des conditions de sécurité satisfaisantes ; qu'en septembre et février 1998, la

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CC

cr

61372636cd58014677423d2b

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

étrangers exportateurs, et pour vérifier dans quelles conditions les factures adressées à des expéditeurs étrangers exportateurs, pouvaient être réglées directement par des transporteurs portugais, Mme

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CC

cr

6137252bcd5801467741b8af

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de d motifs, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'avoir employé des salariés le dimanche dans deux magasins exploités

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00275

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

Les directions d'exploitation dont vous vous occupez se retrouvent donc dans une situation très préoccupante et vos résultats sont même très en deçà de ceux réalisés sur les autres secteurs d'exploitation

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CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd92284

Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

Le support d'évaluation (PDP) établi pour 2008 fait apparaître des résultats très en deçà du potentiel de l'Agence Saint Thérèse qui est une des rares Agences de la Direction d'exploitation commerciale

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CC

comm

613722a7cd580146773ffae2

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

, en faire la déclaration à la direction générale des impôts, laquelle leur en délivre un récépissé valant licence restaurant; que les lettres provenant des mairies du Chesnay et de Versailles précisant

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