dommages-intérêts pour rupture abusive des contrats, alors, selon le moyen, qu'elle soutenait que la rupture des relations contractuelles était abusive dans la mesure où la société Mazda l'avait justifiée par la diminution

de 2,5 % en 2016 et 1,8 % en 2017, en raison notamment de la concurrence des produits bio et naturel, ce qui entraînait une baisse corrélative du chiffre d'affaires et des parts de marché, sur une diminution

Z..., afin que ce dernier soit condamné à prendre en charge un certain nombre de travaux dans les lieux loués, qu'une diminution du loyer leur soit accordée ainsi que des dommages-intérêts pour trouble

X... la diminution corrélative du nombres de visites pouvant être exigées de lui pour le salaire conventionnel ; que l'accord d'entreprise du 15 avril 1982 ayant notamment pour but de répercuter sur les

C... de sa demande de diminution de la prestation compensatoire servie sous forme de rente viagère à Mme D... ; AUX MOTIFS QU'en cause d'appel, M.

grief à l'arrêt de rejeter sa demande de remboursement, alors : « 1° / que l'intermédiaire qui réalise des opérations d'entremise doit agir en vertu d'un mandat préalable pour bénéficier de la diminution

arrêtées contradictoirement au jour de la cession des titres feraient apparaître un actif net au moins égal à celui figurant aux situations comptables arrêtées au 31 octobre 1992 et qu'en cas de diminution

Y..., ce dernier se plaignant d'une diminution de l'ensoleillement et de l'éclairement, l'a assigné en dommages-intérêts en invoquant un trouble anormal de voisinage ; Attendu qu'il est fait grief à

caractérise les difficultés économiques au sens de l'article L. 321-1 du Code du travail la baisse démontrée du chiffre d'affaires sur deux exercices consécutifs en 1994 et 1995 s'accompagnant d'une diminution

l'exercice de l'activité professionnelle qui était la sienne avant l'accident sans s'expliquer sur son offre de preuve tirée de la reconnaissance de son invalidité, laquelle supposait légalement une diminution

d'affaires et la production vendue avaient augmenté au 31 décembre 1994 et qu'à cette date, les difficultés de trésorerie avaient été surmontées par une réduction des achats des matières premières et une diminution

énonciations, dont il aurait dû résulter que le salarié avait, par ce geste imprudent et fautif, commis une faute ayant participé à la survenance de sa propre blessure devant entraîner nécessairement une diminution

déclaré, mais existant à la date du 31 juillet 1992 ou tout passif de quelque nature que ce soit, ayant une cause antérieure à cette date et qui se révélerait ultérieurement ainsi que toute cause de diminution

de la victime, qui a dû prendre une retraite anticipée à l'âge de 62 ans, la cour d'appel n'a pu légalement affirmer l'absence de lien de causalité entre l'accident et les pertes de salaires et la diminution

est qualifié de transaction, faisant état de la menace de certains créanciers du vendeur de saisir les biens et d'erreur dans la réalité et la valeur de certains biens vendus, ce qui explique la diminution

sociale, concluant que les difficultés économiques la conduisaient à comprimer les effectifs de l'UES ; qu'en énonçant qu'il se déduisait de la lettre de licenciement que la société se plaignait d'une diminution

économique qu'elle a subi, du fait du décès de son conjoint dans un accident de la circulation ; " aux motifs que le préjudice économique de la veuve ne peut résulter que de la disparition ou de la diminution

l'incapacité permanente partielle de la victime ; que les caisses devant procéder à un calcul de la réduction globale de la capacité, l'indemnisation doit prendre la forme d'une rente si le taux de diminution