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10 272 résultats pour « difference de poids »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

651fa51fc601f083189915cd

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[E] soit affecté à une autoroute différente de la sienne.

Source officielle

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

65375f53974d258318454fc7

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

[R] a interjeté appel de cette décision, énonçant les chefs de la décision expressément critiqués, intimant la société Sud-Ouest Poids Lourds Negoce.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205963_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En quatrième lieu, le principe d'égalité ne s'oppose ni à ce que l'autorité investie du pouvoir réglementaire règle de façon différente des situations différentes ni à ce qu'elle déroge à l'égalité pour

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66863ce9b1dbbe3bae6001cc

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Sa salariée, Mme [K], n'effectue selon elle aucune manutention manuelle habituelle de charges lourdes car le poids des articles qu'elle met en rayon est inférieur à 10 kilos, elle ne les manipule que 15

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01341

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

G..., mandataire social, président de la société et par ailleurs seul actionnaire, a parfois été conduit à prendre des décisions différentes de celles suggérées par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00792

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

, allant le plus souvent de pair, leur cumul sur valorise une même différence sous deux critères différents ; qu'enfin, l'AFPA ne justifie pas du bien-fondé du pourcentage appliqué par année de différence

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

66878d1d05d6f7f678d49520

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SAS POIDS PLUME C/ S.A.S.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00871

Cassation

13 mai 2014

13 mai 2014

entre les deux marchés, on obtient un taux d'atteinte de l'IQSC de 100,2 % au lieu de 99,6 %; que toutefois cette remarque sur une nécessaire pondération en fonction du nombre de lignes en service n'a

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202355_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

est fondée à demander un ajustement à la baisse de -50 %pour tenir compte de la différence de superficie, entrainant l’application d’un tarif de 10,67 euros par m2 ; S’agissant de la valeur locative

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0d53c25a97f0381f4cd5

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

de l'ensemble des salariés sous contrat à durée déterminée concernés, à compter de la mise en place de l'accord du 26 juin 2008, - 3) de dire que tout salarié doit se voir remettre à l'embauche le poids

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1013DEC005086012

Admin. suprême

13 octobre 2015

13 octobre 2015

    Le requérant fut détenu dans différents établissements pénitentiaires   ; il séjourna pendant la grande majorité du temps dans les prisons de Giurgiu et Slobozia, ainsi qu’à l’hôpital

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6036d9090f59ff76f3baf92b

Appel

23 juillet 2015

23 juillet 2015

caractéristiques précises dont : * la puissance transmise aux roues par des arbres de transmission et non au moyen d'une chaîne, * une capacité de traction (non freinée) d'au moins deux fois leur poids

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-175639

Admin. suprême

21 juin 2017

21 juin 2017

La requête concerne une défaillance du système d’accès à l’université, en vigueur à l’époque des faits, résultant d’une réforme imprévisible intervenue en 1999 et qui a mis en place un calcul de pondération

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60328fbd2f8034045431420f

Appel

9 janvier 2018

9 janvier 2018

Localité 1] (MAROC) comparant en personne, assisté de Me Caroline SUBSTELNY, avocat au barreau de REIMS substitué par Me Guillaume CHOUTET, avocat au barreau de REIMS INTIMEE SAS ILE DE FRANCE POIDS

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308869_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

candidats ; l'application de la méthode de notation indiquée dans le rapport d'analyse des offres aux différents sous-critères techniques aboutit à des notes différentes de celles qui ont été attribuées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401782_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Il doit également porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation des sous-critères dès lors que, eu égard à leur nature et à l'importance de cette pondération ou hiérarchisation

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007649817

Admin. suprême

22 octobre 1975

22 octobre 1975

, EN TANT QUE CE JUGEMENT A REFUSE D'ANNULER EN TOTALITE UN ARRETE DU MAIRE DE COUZEIX HAUTE-VIENNE , EN DATE DU 9 NOVEMBRE 1972 INTERDISANT LA CIRCULATION DES VEHICULES DE PLUS DE 12 TONNES 500 DE POIDS

Source officielle
TJ

PS élections pro

66104194c9ea95b316fe1b9c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

maximum de l'image 500Ko, tract syndical format PDF en couleur sans lien hypertexte sur une ou deux pages maximum et poids maximum du fichier 2 Mo, - les communications réalisées par les organisations

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

661e14d30f653b0008df2a57

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Toute réduction de cette différence au-dessous de 5 cm atteste une raideur lombaire réelle.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2006582_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

dont le poids total autorisé en charge excède 3 500 kilogrammes.

Source officielle