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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a8229ba5988459c4be1d
23 juillet 1984
23 juillet 1984
, INJURE OU OUTRAGE, LES DISCOURS PRONONCES OU LES ECRITS PRODUITS DEVANT LES TRIBUNAUX ", SAUF LE CAS DE DIFFAMATION PORTANT SUR DES FAITS ETRANGERS A LA CAUSE LORSQUE LES ACTIONS PUBLIQUE OU CIVILE AURONT
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc77
17 décembre 1991
17 décembre 1991
et subsidiairement d'injure et plus subsidiairement encore d'injure non publique, délits prévus et réprimés par les articles 23, 29 et suivants de la loi du 29 juillet 1881, 29 et 33 de la même loi, R
Source officielleciv2
607943299ba5988459c412c3
27 juin 1973
27 juin 1973
PUBLIQUE, EN SE FONDANT SUR L'ARTICLE 6 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1958, ALORS QUE CE TEXTE NE DONNE COMPETENCE AU TRIBUNAL D'INSTANCE QUE POUR CONNAITRE DES ACTIONS CIVILES POUR DIFFAMATIONS OU POUR INJURES
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6079a85c9ba5988459c4cf0f
25 juin 1991
25 juin 1991
l'association X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 1989 qui, dans les poursuites exercées à sa requête du chef de diffamation
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6079a8df9ba5988459c4f22e
29 septembre 1998
29 septembre 1998
d'accusation de la cour d'appel de Rennes, en date du 24 octobre 1996, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant non recevable sa plainte avec constitution de partie civile des chefs d'injures
Source officiellecr
6079a80f9ba5988459c4bbdf
31 mars 1981
31 mars 1981
JEAN-BAPTISTE DES CHEFS DE DIFFAMATIONS ET INJURES PUBLIQUES ENVERS UN PARTICULIER, A PRONONCE LA NULLITE DES REQUISITOIRES INTRODUCTIF ET SUPPLETIF ET DE LA PROCEDURE ULTERIEURE, ET DECLARE L'ACTION PUBLIQUE
Source officiellecr
6079a8609ba5988459c4d050
26 janvier 1993
26 janvier 1993
pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1991, qui, dans la procédure suivie contre Y..., du chef de diffamation
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édure suiviec/Mme T
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00767
21 mai 2019
21 mai 2019
D..., épouse R..., du chef de diffamation et injure publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd8504d
6 juin 2000
6 juin 2000
Il demande à la Cour de juger que la phrase qui lui est attribuée dans l'article et qui, selon le journal, lui a valu "une condamnation pour injures racistes", est une diffamation publique envers un particulier
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6079a8b59ba5988459c4ead9
15 mars 1973
15 mars 1973
(HENRY) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CAEN, 2EME CHAMBRE, DU 8 DECEMBRE 1971, QUI, POUR DIFFAMATION ET INJURES PUBLIQUES ENVERS DES PARTICULIERS L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 10000 FRANCS AINSI
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865da
19 septembre 2002
19 septembre 2002
29 alinéa 2,33 alinéa 2 et 42 et suivants de la loi du 1er juillet 1881, condamner in solidum les défendeurs à payer à Monsieur X... la somme de 76224,51 en réparation des préjudices causés par les injures
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6079a7ea9ba5988459c4b5a0
2 juin 1980
2 juin 1980
DES ARTICLES 29 ET 33 § 2 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE PREVENU DU CHEF D'INJURE
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00008
19 février 2019
19 février 2019
Q... dit I..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 14 mars 2018, qui, pour diffamation et injure publiques, injure publique envers une personne à raison de son origine
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ECLI:FR:CCASS:2009:CR06638
24 novembre 2009
24 novembre 2009
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 2009, qui, pour injures publiques envers un particulier, l'a condamné à 3 000 euros d'amende avec sursis
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e6c2
2 juillet 1975
2 juillet 1975
(PIERRE) ; 2° LA SOCIETE EDITRICE DE LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE-OUEST, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 17 MAI 1974, QUI, POUR DIFFAMATION PUBLIQUE
Source officiellecr
6079a8699ba5988459c4d312
14 avril 1992
14 avril 1992
Paris, 11e chambre, en date du 23 octobre 1986 qui, après avoir rejeté l'exception de nullité de la procédure, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et à des réparations civiles pour complicité de diffamation
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f38
17 octobre 2000
17 octobre 2000
Sur le contenu des affiches Comme l'a très bien dit le tribunal par des motifs que la Cour adopte expressément, l'injure se distingue de la diffamation en ce qu'elle n'impute aucun fait précis ; que
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6079a8039ba5988459c4b98f
11 décembre 1985
11 décembre 1985
DES CHEFS D'INJURES ET DE DIFFAMATION PUBLIQUES ; VU LADITE REQUETE ; ATTENDU QU'IL EN RESULTE QUE M. R... A FAIT CITER DIRECTEMENT M. L...
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01645
8 mars 2016
8 mars 2016
- Mme [G] [E], partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 2 décembre 2015, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Mme [T] [M] des chefs de diffamation
Source officiellecr
61372531cd5801467741bbec
25 juillet 1990
25 juillet 1990
et diffamation, contre Marc M., a annulé le jugement entrepris, ordonné la réouverture des débats et renvoyé l'examen de la procédure à une audience ultérieure ; Vu les mémoires produits en demande
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