FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 13 janvier 2005), que Mme Patricia X..., engagée comme conseillère

PERINETTI Conseiller Mme CIABRINI Conseillère *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme SERGEANT *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition

Quand on veut visser on a au moins un qui ne l'est pas. Soit on visse les deux derniers, soit les deux avants. Le pas de vis s'écroule à un moment à force de visser, le tournevis tourne dans le vide.

prises en charge par l'assurance groupe à laquelle il avait adhéré en contractant avec la société Banque Sovac Immobilier ; que celle-ci l'a informé que cette assurance souscrite auprès de la compagnie Vie

, conseiller doyen, MM.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme A..., conseiller référendaire rapporteur, M.

Cayrol, conseiller rapporteur, M. Guérin, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cayrol, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat de M.

Il s’en évince que la Sas [...] a manqué à son devoir de conseil à l’égard du maître de l’ouvrage, en s’abstenant de l’alerter sur l’incompatibilité du projet aux règles d’urbanisme en vigueur, ce manquement

Soulard, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller Planchon, les observations

Lecante, conseiller le plus ancien faisantfonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire, rapporteur, MM.

Hascher, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme Y..., de la SCP Boré, Salve

acte délivré les 12 et 18 février 2026, Monsieur [J] [B] a assigné en référé devant le président du tribunal judiciaire d'Evry, la SAS LES ARTISANS BÂTISSEURS et la SAS ATELIERS HOUDA BENDIB (HB), au visa

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des productions que le 17 avril 1989, la société Oreca a adhéré au contrat d'assurance groupe sur la vie

Tacchella conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Mouillard conseiller rapporteur, MM.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Néanmoins, ce devoir d'information ne porte pas sur l'estimation de la valeur de la prestation.

conclusions en date du 30 décembre 2021 par lesquelles la société Surfaces, appelante, invite la cour, à : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : déclaré qu'elle a parfaitement rempli son devoir

Serrier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, MM. Girardet, Avel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Darret-Courgeon, conseillers, M.