Le département du programme de modernisation est chargé : 1° D'assurer la conception et la mise en œuvre du projet de compte individuel de retraite pour les aspects relatifs au système d'information, aux métiers exercés et à l'accompagnement des organismes

Article R132-5-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 87

Code des assurances

Le relevé d'information spécifique mentionné à l'article L. 132-22 est fourni au contractant dans l'année qui précède la date du terme du contrat et au plus tard un mois avant cette date.

Article D114-4-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 61

Code de la sécurité sociale

Le directeur et le directeur comptable et financier national établissent un plan national de sécurité des systèmes d'information actualisé, le cas échéant, annuellement.

Article L533-3-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 39

Code de l'environnement

Après la délivrance d'une autorisation en application de l'article L. 533-3, si l'autorité administrative vient à disposer d'éléments d'information susceptibles d'avoir des conséquences significatives du point de vue des risques pour l'environnement et

Article 13

—

L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information peut s'assurer à tout moment que l'organisme satisfait aux critères et aux obligations fixées par la décision d'habilitation.

Article L821-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 47

Code de commerce

Dans les sociétés de commissaires aux comptes inscrites, la mission de certification d'informations en matière de durabilité est exercée, au nom de la société, par les commissaires aux comptes personnes physiques associés, actionnaires ou dirigeants de

Article 4

—

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes:

Article 2

—

Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant de :

Article 8

—

Les ingénieurs des systèmes d'information et de communication sont recrutés :

Article Annexe 1

—

Région supérieure d'information de vol France.

Article 3

—

Les catégories d'informations traitées concernent respectivement :

Article Annexe 2

—

DISPOSITIONS GRAPHIQUES DES MESSAGES D'INFORMATION PERMANENTS

Article L126-35-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 67

Code de la construction et de l'habitation

Le carnet d'information du logement comporte également :

Article D241-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 48

Code de l'action sociale et des familles

Les catégories d'informations enregistrées dans le traitement sont les suivantes :

Article D302-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 82

Code de la construction et de l'habitation

Les catégories d'informations ou pièces à transmettre sont les suivantes :

LEGIARTI000036202996

—

et de communication Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe 10 % 10 % 10 % Secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe 6 % 6 % 6 % Corps des attachés des systèmes d'information et de communication

Article 1

—

A ce titre, elle exerce les attributions d'autorité nationale compétente pour tous les systèmes d'information relatifs à la sécurité maritime et définit la politique d'accès aux données des systèmes d'information de l'agence européenne pour la sécurité

Article 11-1

—

Elle est responsable du développement, de la maintenance et de l'exploitation du système d'information et de communication du ministère.

Article 2

—

Le département de l'information spécialisée la pour mission : - de proposer et de mettre en oeuvre la politique d'information scientifique et technique nationale et d'assurer la coordination des activités de production, échange et diffusion d'informations

Article 1

—

En application du décret et de l'arrêté du 17 avril 2008 susvisés et de l'arrêté du 30 mai 2016 susvisé, le montant de la prime de restructuration de service versée dans le cadre de la fermeture du centre national d'information routière de Rosny-sous-Bois

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