X... reproche encore à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en n'ordonnant pas réparation de la méconnaissance par la banque de son devoir d'information et de

Aubert, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bargue, conseiller rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M.

Grégoire, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bernard de Saint-Affrique, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, conseillers, M.

Elle soutenait que l'assureur aurait manqué à son devoir d'information et de conseil s'il s'avérait qu'elle ait souscrit un contrat avec une clause garantissant sa perte d'exploitation en cas de fermeture

Elle soutenait que l'assureur aurait manqué à son devoir d'information et de conseil s'il s'avérait qu'elle ait souscrit un contrat avec une clause garantissant sa perte d'exploitation en cas de fermeture

X..., créant, en dépit du devoir d'information et de conseil, qui incombe au souscripteur de l'assurance de groupe envers ceux qui y adhèrent par son intermédiaire, l'illusion qu'une assurance existait

d'autre part, ce dernier n'ayant pas à visiter les locaux dont rien n'établissait qu'ils aient pu présenter des particularités le justifiant, la cour d'appel a pu en déduire l'absence de manquement au devoir

, ayant réceptionné ce matériel sans aucune réserve, la société CROIX ROUSSE apparaît effectivement mal fondée à venir se plaindre d'une défaillance dans le devoir d'information et de conseil de la part

Au soutien de ses prétentions, il fait valoir, au visa de l’article 1240 du code civil, que le notaire a manqué à son devoir d’information et de conseil en lui présentant le consentement à la vente des

qu'ayant retenu que le contrat de cession de crédit-bail du 20 juillet 1998 avait été jugé régulier et que la SCI, étrangère à cet acte, n'était pas fondée à reprocher un manquement du notaire à son devoir

manqué à son devoir d'information et de conseil, - juger que la société Olan Associés n'a commis aucune faute à l'égard de la société Conserves Gonidec, - juger que la société Conserves Gonidec ne justifie

tirés de son activité de promoteur dépassaient 25 % du bénéfice comptable, elle avait eu connaissance de cette activité de promoteur depuis 1989 ; 3 / qu'elle n'a pas caractérisé le manquement à son devoir

[C] [A] sollicitent : - la condamnation de la [Adresse 6], pour manquement à son devoir d’information et de conseil, à leur verser une somme correspondant à 90% de leur dette, à jour des intérêts au taux

[N] et Mme [G] de leurs demandes au titre du manquement au devoir d'information et de conseil formé à l'encontre de la société Burdigala Assurances Patrimoine et de la société Generali Iard ; - condamné

d'information et de conseil envers le maître de l'ouvrage profane ; qu'il incombait dès lors à la SARL BROC POUDEVIGNE d'informer les époux X... sur les différents types possibles de pose de fenêtres

[G] a manqué à son devoir d'information et de conseil, leur faisant perdre une chance d'acquérir leur bien à des conditions financières plus avantageuses et conformes au prix de marché évaluée à 70 % de

de conseil, d'information et de mise en garde ; 1) ALORS QUE le banquier qui accorde un prêt est tenu d'un devoir d'information et de conseil, notamment quant aux avantages et aux inconvénients des choix

l'étranger) et assumer la charge de leur entretien à domicile ; qu'en reprochant à la société Y... de n'avoir pas vérifié la situation professionnelle exacte de son client et d'avoir ainsi manqué à son devoir