S’agissant de la description de l’état initial de l’environnement : L’étude d’impact présente le sujet de la qualité des eaux au point 5.6 de sa deuxième partie relative à la description des aspects

les produits pris en charge par la sécurité sociale et qui précise que les seuls greffons d'origine humaine qui peuvent l'être sont les " greffons stériles cornéens ou osseux " ne pouvait, sans insuffisance

Ce document ne comporte aucune description de mesures concrètes de reclassement des salariés dont le licenciement était envisagé.

des risques technologiques et que l'analyse des effets sur la santé et l'environnement est insuffisante, ces insuffisances ayant eu pour effet de nuire à l'information complète de la population et d'exercer

Ce résumé peut faire l'objet d'un document indépendant ; / 2° Une description du projet, y compris en particulier : - une description de la localisation du projet ; - une description des caractéristiques

que, selon le moyen, d'une part, la novation ne se présume pas mais doit résulter d'actes positifs non équivoques manifestant clairement et certainement l'intention des parties de nover; qu'en induisant

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 30 avril 2013, la société AXA IMP a notifié à Mme [T] son licenciement pour insuffisance professionnelle.

L'arrêt relève, par motifs adoptés, que si la description de l'installation qui comportait les éléments suivants : 1 kit photogénérateur 2,5 kW, 10 capteurs solaires 250 Wc basse tension, 10 micro onduleurs

L’étude n’est donc entachée d’aucune insuffisance sur ce point.   13.

En se déterminant ainsi, par des motifs dénués d'insuffisance et de contradiction, la cour d'appel a justifié sa décision pour les motifs qui suivent. 14.

Sa fiche descriptive de poste établie en février 201l prévoit qu'il exercera des fonctions de technicien de maintenance.

existant ; - de dénaturation des pièces du dossier, en ce qu'il estime que le dossier de demande était complet, alors que la notice descriptive était insuffisante et comprenait des contradictions avec

de l'expertise ; Attendu que pour débouter le CHSCT de sa demande, l'arrêt retient que les informations communiquées par l'employeur sous forme d'un « power-point » de huit pages contiennent une description

en ce qui concerne la description du projet en méconnaissance du 2° du II de l'article R. 122-5 du code de l'environnement ; - l'étude d'impact est insuffisante en ce qui concerne l'analyse de l'état

- la description des capacités financières est insuffisante ; - les capacités techniques des représentants de la société sont insuffisamment décrites ; - le dossier de demande d'enregistrement

Elles soutiennent que : - leur requête est recevable ; - l'autorisation a été délivrée sur la base d'un dossier insuffisant : . s'agissant de la description des ouvrages et travaux nécessaires, en

problématiques du droit des sociétés et des affaires ainsi que d'actualisation des connaissances dans le cadre des changements législatifs et/ou de jurisprudences, l'arrêt retient que "ces activités sont insuffisantes

. ; "alors que les arrêts et jugements en dernier ressort sont déclarés nuls s'ils ne contiennent pas de motifs ou si leurs motifs sont insuffisants et ne permettent pas à la Cour de Cassation d'exercer