Nord au titre du cautionnement du 1er avril 2016 en paiement des sommes dues par la société Spac alors que la barge n'a jamais été livrée ne caractérise pas en soi un abus de procédure en sorte que la demande

Le 30 mai 2014, Mme [V] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux aux fins de voir dire son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de demander des dommages et intérêts afférents, outre

directeur de région ; qu'il a été licencié le 2 décembre 2005 ; que le 23 décembre 2005, les parties ont signé un protocole transactionnel ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

D... et la société Bessimo ont soulevé la nullité de la promesse de société invoquée au soutien des demandes de dommages-intérêts. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

, - condamné solidairement Monsieur [H] et Madame [O] épouse [H] à verser à la société APRIL IMMOBLIER la somme de 9427,12 euros, - débouté la société APRIL IMMOBILIER de sa demande de dommages et intérêts

Philippe Lutz, 4 / de Mme Marie-Thérèse Lutz, demeurant tous deux 224, rue de la Mésange, 67230 Kogenheim, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les

X... reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que l'entreprise était responsable de l'hygiène

, avocat de la société Fiducial expertise, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande

intellectuelle et commerciale, notamment quatre marques régulièrement enregistrées énumérées au contrat ; qu'assignée en paiement du solde du prix de vente, la société Gilac a reconventionnellement demandé

à un entretien préalable, été licenciée pour motif économique le 17 janvier 1989 ; qu'elle a accepté, le 25 janvier 1989, une convention de conversion ; Attendu que, pour débouter Mme Y... de sa demande

lettre recommandée du 7 janvier 1992, énonçant comme motif : "réorganisation et mutations technologiques nécessités par une insuffisante compétitivité" ; Attendu que pour débouter la salariée de ses demandes

le 1er avril 1977 en qualité d'employée de maison, a été licenciée le 29 mai 1984 pour avoir refusé d'accepter une réduction de son temps de travail ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande

soutenant qu'elle avait été embauchée avec l'assurance d'un emploi définitif, la mention de la période d'essai n'étant qu'une clause de style, Mme Corbin a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

[M] [G] de sa demande de dommages et intérêts pour violation de l'ordre des licenciements ; . DEBOUTE M. [M] [G] de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice financier ; . DEBOUTE M.

Il a \u00e9galement rejet\u00e9 la demande de dommages et int\u00e9r\u00eats.": "La soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e aux d\u00e9pens."}

{"Le tribunal rejette la demande principale de la soci\u00e9t\u00e9 fond\u00e9e sur l'enrichissement sans cause, ainsi que les demandes de dommages et int\u00e9r\u00eats.

Z..., employé depuis le 29 août 1968 par la société Ford France en qualité de chef de région a été licencié le 15 mars 1984 pour faute grave ; qu'il fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes

la société Sogelerg sans autorisation administrative préalable, le 18 mai 1985; que la cour de renvoi, après avoir alloué une indemnité au salarié au titre de cette irrégularité, l'a débouté de sa demande