., Anna D..., épouse C..., Joël E..., Annie F..., épouse E..., Jean X..., Simon G..., Patricia H..., Dominique Y..., Philippe I... des chefs de travail dissimulé, complicité de travail dissimulé, contrefaçon

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 25 novembre 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Maurice X... et de Stéphane Y... du chef de contrefaçon

la société Sosnydis - Osnyssoise de distribution (la société Sosnydis), et la société Royer sport, licenciée et distributeur exclusif en France des marques susvisées, ont assigné cette société en contrefaçon

Gérard , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13 ème chambre, du 5 mai 2000, qui, pour tromperie et complicité de contrefaçon, l'a condamné à 250 000 d'amende, a ordonné une mesure de publication

Brésil de l'usage de cette marque ne comportant "aucune restriction quant à la fabrication, commercialisation et exportation des produits couverts par la marque accordée en licence" ; qu'après saisie-contrefaçon

provenance du Brésil, dédouanés en Belgique puis commercialisés en France par la société Phytéron international (société Phytéron), les sociétés Hoechst et Agrévo ont poursuivi judiciairement en contrefaçon

Y..., était lié à la SACM Lucien Durand par un contrat d'agent commercial, en contrefaçon de ce brevet, pour avoir vendu des pièces et machines "Vitinova" mettant en oeuvre son invention ; Attendu que

droits d'auteur sur un modèle de porte-serviette dénommée "Longchamps" qu'elle a, en outre, déposé auprès de l'Institut national de la propriété industrielle le 30 octobre 1996, a, après saisies-contrefaçons

Le 16 mars 2016, elles ont assigné les sociétés Chatin en contrefaçon. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche 3.

d'amende, le second, pour complicité de contrefaçon, à 3 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en

600 euros ; "aux motifs propres que, sur la procédure, le conseil des prévenus, en concluant à la nullité des citations, fait valoir que l'administration des douanes n'avait pas qualité à agir en contrefaçon

Nasrodin, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 22 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre eux pour contrefaçon de marque, a prononcé sur les intérêts civils ;

néanmoins demeure une inconnue au regard de la dernière conclusion de l'expert Y... et relative aux deux bordereaux de remise de chèques dont l'auteur est resté non identifié ; que, cependant, une contrefaçon

de la société ATMOT, puis de la SARL Boutillon frères, a poursuivi la SA Boutillon machines outils, aux droits de la SARL Cisailles Boutillon, et depuis devenue la société BMO machines-outils, en contrefaçon

; que la société Coprova est son représentant exclusif pour la distribution et la vente, en France, de tabac de toutes marques, cigarettes et tabac de pipe ; que ces deux sociétés ont assigné en contrefaçon

de gravillons, associant une lame à la variation de la vitesse d'un rouleau rotatif obturant partiellement l'orifice d'une trémie ; que ces deux sociétés ont fait dresser procès-verbal de saisie-contrefaçon

, enregistrée sous le n° 96.606.326 pour désigner notamment des produits et services de communication par terminaux d'ordinateurs et de programmation par ordinateurs ; qu'elle a été poursuivie en contrefaçon

A..., d'une part, en contrefaçon de droits d'auteur, d'autre part, en concurrence déloyale et parasitaire ; qu'un arrêt du 6 juillet 2011, devenu irrévocable par suite du rejet du pourvoi formé à son encontre