d'accueil dont l'éloignement entraîne un changement de résidence; f) La rupture à l'initiative du salarié d'un contrat d'insertion par l'activité pour exercer un nouvel emploi ou pour suivre une action

à durée déterminée, être contractés pour pourvoir durablement des emplois liés à l'activité normale et permanente de l'entreprise ; que, de même, le contrat de travail à durée déterminée est intitulé

Jean-Claude DANGLETERRE a été embauché en qualité de chef boucher par Monsieur A..., gérant du magasin SHOPI, par contrat initiative emploi en date du 9 janvier 1996.

de retour à l'emploi et de contrat initiative-emploi, que la carence de l'employeur dans l'établissement de la convention tripartite n'a pas pour effet de faire perdre au contrat son caractère de CDD

EXPOSE DU LITIGE Monsieur Thibaut X... a été embauché par la société MENUISERIE DE NARDA à compter du 2 décembre 2009 par contrat de travail à durée indéterminé conclu dans le cadre d'un contrat initiative

pour les employeurs du secteur non marchand, soit d'un contrat initiative emploi pour ceux du secteur marchand, leur liste-en étant limitée ; qu'en contrepartie de l'aide financière et des exonérations

Le contrat unique d'insertion (CUI) régi par les articles L. 5134-19-1, et L. 5134-19-3 du code du travail peut prendre la forme du contrat initiative-emploi (CIE) dans le secteur marchand, ou du contrat

Par contrat initiative-emploi à durée indéterminée, M.

Elle reprend à son compte l'argumentation développée par les autres intimés, concernant la demande de requalification des contrats souscrits (Contrat Assurdix et contrat Poste avenir) en contrats de capitalisation

En l'espèce, il existait bien un contrat de travail écrit dénommé " contrat de travail à durée indéterminée pour un salarié CUI-CIE ", soit un contrat unique d'insertion-contrat initiative-emploi, lequel

-Y... soutient que ses missions pourvoyaient en fait durablement à un emploi permanent dans l'entreprise ; que le motif énoncé au contrat étant contesté par le salarié, c'est à la SAS Appli'plast, entreprise

GILLIS en qualité de tourneur et magasinier, selon contrat initiative emploi d'une durée de deux ans : la relation contractuelle s'est ensuite poursuivie sous la forme d'un contrat à durée indéterminée

A compter du 1er mars 1996, celle-ci a été engagée par celle-là, en qualité de permanent, dans le cadre d'un contrat initiative emploi d'une durée déterminée d'un an.

[O] TRANSACTIONS d'avoir fait procédé à des contre-visites médicales et d'avoir modifié ses dates de congés payés ; qu'en soumettant [Z] [F] à deux contre-visites médicales à un mois d'intervalle, la S.A.R.L

Clos Cantegril B... du Château 13330 LA BARBEN Comparant en personne, Assisté de Me Annie BIANCHI, Avocat au Barreau d'AIX EN PROVENCE APPELANT CONTRE Monsieur Georges Y... 26 avenue Font Segune 13127

chefs suivants : - régularisation de cotisations à hauteur de 1 351 euros pour cause d'application de l'exonération au delà de la limite de deux ans - du 5 juin 2002 au 31 décembre 2002- au titre du contrat

[F] [I] a été embauchée le 4 décembre 2000 par Monsieur [J] qui a cédé le fonds à la SARL SEINOR en qualité d'employée libre service coefficient 100 pour 30 heures hebdomadaires dans le cadre d'un contrat

Mme Veuve [N] avait par ailleurs souscrit deux contrats d'assurance-vie dont les bénéficiaires étaient Mme [P] [N], M. [A] [L], et Mme [Y] [D] épouse [N].

Y... à compter du 22 mai 2006 en qualité de second d'écurie dans le cadre d'un contrat initiative emploi à durée indéterminée ; que le 28 février 2007, il a été victime d'une chute de cheval prise en charge

[V] [M] s'est porté caution solidaire en garanti de ce prêt et a consenti les nantissements d'un contrat initiative et d'un livret B ainsi qu'une hypothèque de troisième rang sur un ensemble immobilier