prévues à l'article R. 431-49 peut être subordonné à l'exécution normale, par rapport aux prévisions établies conformément aux directives données par le ministre chargé de la construction et de l'habitation, des constructions précédemment mises en chantier

Article L192-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 52

Code minier (nouveau)

Le délégué mineur visite deux fois par mois tous les puits, galeries, chantiers, ateliers et autres installations de sa circonscription.

Article D1221-24-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 82

Code du travail

Ils sont tenus à leur disposition soit dans l'établissement, soit sur chaque chantier ou lieu de travail distinct de l'établissement pour ceux des travailleurs détachés qui y sont employés.

Article Annexe Ib (suite)

—

Pour chaque nuisance : - repérage des équipements de protection collectifs et individuels adaptés Réglementation hygiène et installations mises à disposition à l'atelier ou sur le chantier (vestiaires, sanitaires, réfectoire, douches...)

Article Annexe

—

Le (la) menuisier (ère) en construction nautique intervient sur des bateaux de plaisance à voiles ou à moteur : - dans un chantier de construction pour la pose des aménagements, des réseaux et de l'accastillage de pont ; - dans un chantier de réparation

Article 3

—

Préparer et suivre des chantiers de pose d'ouvrages de charpente et maison ossature bois ; 2. Encadrer une équipe de pose d'ouvrages de charpente et maison ossature bois.

Article 9

—

Acclimatation : Toute affectation dans un chantier chaud, soit pour la première fois, soit après une interruption de trois semaines, doit être précédée d'une période d'acclimatation.

Article CO 72

—

. - Les maîtres d'oeuvre doivent s'assurer avant l'emploi sur le chantier de matériaux ou d'éléments de construction que ceux-ci ont bien été essayés par un laboratoire agréé et que leur comportement au feu répond à l'utilisation qui en est faite.

Article 3 bis

—

mécanicien (ne) d'équipements et d'engins de chantier (arrêté du 14 février 2005 modifié) mécanicien (ne) réparateur (trice) d'engins et de matériels option travaux publics, option manutention (présent arrêté)

Article 4

—

En outre les dispositions des articles 303 à 311 du règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles minéraux solides seront applicables aux chantiers classés comme assimilables à des mines grisouteuses, en raison du dégagement possible

Article L1262-4-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 34

Code du travail

Sur les chantiers de bâtiment ou de génie civil relevant de l'article L. 4532-10, le maître d'ouvrage porte à la connaissance des salariés détachés, par voie d'affichage sur les lieux de travail, les informations sur la réglementation qui leur est applicable

Article L192-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 52

Code minier (nouveau)

Lorsqu'ils dépendent d'un même exploitant et que leur visite n'exige pas plus de six jours, constitue une seule circonscription : 1° Soit un ensemble de puits, de galeries et de chantiers, pour l'élection d'un délégué mineur de fond ; 2° Soit un ensemble

Article R717-78-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 72

Code rural (nouveau)

risques réalisée en application des dispositions de l'article L. 4121-3 du code du travail, l'employeur organise et planifie les travaux dont il a la charge de façon à préserver la santé et la sécurité de tous les travailleurs qu'il emploie sur le chantier

LEGIARTI000043683576

—

-DURÉE ET PÉRIMÈTRE DU CONTRAT 2. Objet du contrat Le pôle permettra la desserte de la ligne nouvelle du contournement Nîmes-Montpellier (CNM) réalisée dans le cadre d'un contrat de partenariat. 2.2.

Article R*421-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 11 > 41

Code de l'urbanisme

nécessaires : - au relogement d'urgence des personnes victimes d'un sinistre ou d'une catastrophe naturelle ou technologique ; - à l'hébergement d'urgence des personnes migrantes en vue de leur demande d'asile ; b) Une année scolaire ou la durée du chantier

Article ANNEXE art. 2

—

mise effectivement, au même moment, à la disposition d'un transporteur et dont le transport est demandé par un même donneur d'ordre pour un même destinataire d'un lieu de chargement unique à un lieu de déchargement unique et faisant l'objet d'un même contrat

Article Annexe Ia

—

Le chantier est propre.

Article 3

—

Préparer un chantier de route, canalisation, terrassement. 2. Conduire les travaux de route, canalisation, terrassement. 3.

Article 3

—

Réaliser le suivi technique de chantier et la mise en service d'un système de sécurité incendie. 3. Assurer la maintenance préventive et corrective d'un système de sécurité incendie.

Article L362-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 74

Code forestier (nouveau)

En cas de coupe non conforme à un plan simple de gestion ou non autorisée, mentionnée à l'article L. 312-11, l'interruption de la coupe ou de l'enlèvement des bois ainsi que la saisie des matériaux et du matériel de chantier peuvent être ordonnées dans

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