, demeurant zone industrielle Les Malines, à Lisses (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre A), au profit de la société Imprimerie de l'édition

du motif économique du licenciement envisagé avant son adhésion au contrat de sécurisation professionnelle, la cour d'appel a violé l'article 5 de la convention Unedic relative au contrat de sécurisation

X... et Mme Y..., actionnaires de la société Corrèze impressions, se sont portés cautions des engagements contractés par cette société à l'égard de la société Sofinabail au titre d'un contrat de crédit-bail

1985, la Cour d'appel a ajouté à ce contrat une stipulation qu'il ne comportait pas et en a dénaturé la portée, violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; ALORS D'AUTRE PART QUE les contrats de représentation

; que les frais d'édition d'un journal d'une mutuelle sont dès lors exclus de l'assiette de la contribution ; qu'en décidant néanmoins que les frais d'édition du journal "EOVI Mag", publié par la mutuelle

Y... a été engagé le 24 mai 1994 par la société d'Editions Sernor en qualité de représentant exclusif ; que le 2 octobre 1995, il a souscrit auprès de son employeur un nouveau contrat de travail pour un

Jean-Claude Y..., domicilié [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 28 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Editions

B... n'avaient pas la qualité d'auteurs sur la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009 en exécution de leur contrat de directeur de collections, constaté que l'URSSAF d'Ile de France venant aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale d'édition et de diffusion (SGED), dont le siège est ...,

X... a été engagé par la société Le Livre de Paris, en qualité de VRP le 14 janvier 1980 ; que suivant avenant du contrat du 18 juin 1992, l'employeur lui a confié la zone de prospection de Besançon Sud

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'une prise de contrôle de la société La Liberté de l'Est, devenue sa filiale, la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editor Carte, anciennement AGEP Editions), société anonyme, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale d'édition et de diffusion (SGED), société en nom collectif,

(contrat de qualification, contrat de professionnalisation, CDD, CDI, Intermittence'), 2.

(GH Editions), ... au Mans, dont Jean-Pierre X... est le gérant, société ayant pour nom commercial "Office des Locataires", a constaté que ni à l'entrée du bureau d'accueil, ni dans la vitrine extérieure

Finance, conseiller, les observations de SCP Monod, avocat de la Société générale d'édition et de diffusion (SGED), les conclusions de M.

K... et la société Les Editions du Nouveau France Soir du 1er mars 2008 au 31 mai 2012, prononcé la résiliation du contrat de travail aux torts de la société Les Editions du Nouveau France Soir, dit que

Mme X... une somme à titre de dommages-intérêts pour absence de fourniture de travail, alors, selon le moyen : 1 / qu'aucune disposition légale n'interdit de stipuler une clause de suspension du contrat