X... a adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit par son employeur auprès de la société Legal & General France, désormais dénommée Gresham ; qu'après avoir été placé en arrêt de travail, puis

l'activité 'magasin pièces de rechange' le 31 décembre 2006 dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire ouverte le 28 octobre 2005 ; que le salarié, affecté à cette activité, a vu son contrat

était devenu caduc à cette même date et que les loyers n'étaient plus dus à compter de la caducité du contrat ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1131 du code civil (devenu

X... pour combattre cette présomption, en particulier la référence à la répétition des contrats et à l'usage de ne recourir qu'à un contrat verbal pour les emplois saisonniers, n'a pas motivé sa décision

X... de toutes ses demandes au motif que le contrat de travail était nul comme contraire aux dispositions de la loi du 24 juillet 1966 a été cassé en toutes ses dispositions ; Attendu que la société

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Eagle Star Vie a formé opposition à une contrainte

francs, alors, selon le moyen : 1 ) que commet une faute engageant sa responsabilité la banque qui, constatant le déficit du compte courant de plus de 10 millions de francs de clients dont elle connaît

doit être exprès ou résulter de façon certaine des dispositions du contrat ou des circonstances de la cause ; qu'en application de ce texte, pour qu'il y ait choix de la loi, il faut constater que

X... ne contenait aucun motif ; que, dès lors, son licenciement était sans cause réelle et sérieuse ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-2 du Code du travail

de travail justifiant le refus du salarié et mettant à la charge de l'employeur la responsabilité de la rupture de ce contrat ; qu'en l'espèce, l'employeur de Mlle X... avait, en violation d'un accord

mai 2000, 7 et 8 septembre 2000 et par les conclusions du 31 août 2000 et, statuant à nouveau sur ce marché principal, avant-dire droit, ordonné une expertise, alors, selon le moyen : 1 / que le contrat

X..., vendeur du fonds de commerce, en paiement de dommages et intérêts, dirigées contre ces sociétés, alors, selon le pourvoi, de première part, que le contrat de cession du 30 octobre 1986, chargeant

à changer une mention sur une attestation ASSEDIC de démission en fin de contrat, alors selon le moyen, que la lettre adressée par la salariée le 1er septembre 1995 était une manifestation de sa volonté

quant aux dimensions des produits destinés à être mis dans ces étuis, si bien qu'en retenant que le contrat devait "nécessairement" être complété sur ce point, la cour d'appel a violé l'article 1134 du

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'AVOIR accueilli la société DS Smith PLC en son contredit et dit qu'en l'absence de contrat

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'AVOIR accueilli la société DS Smith PLC en son contredit et dit qu'en l'absence de contrat

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'AVOIR accueilli la société DS Smith PLC en son contredit et dit qu'en l'absence de contrat

de travail de prévoir la possibilité d'une rupture dans les termes prévus au contrat ; que l'article 5 du contrat de M.