Jean-Etienne, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, du 7 octobre 1993, qui, pour infraction à la législation sur la construction des maisons individuelles, l'a condamné à 1

maison individuelle de M. et Mme [T], telle que prévue à l'article L231-6 du code de la construction et de l'habitation.

conformément à la loi ; Joint les pourvois n° M 18-12.295 et N 18-12.296 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Orléans, 2 octobre 2017 et 13 novembre 2017), que Mme D..., ayant conclu un contrat de construction

X... et Mme Y... ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec la société IC Saint-Etienne ; que les maîtres de l'ouvrage ont assigné la société IC Saint-Etienne en nullité du contrat

S..., architecte, en vue de la réalisation d'un lotissement et de la construction d'une maison individuelle. M. S... a assigné N... J..., puis à la suite de son décès, ses héritières, Mme Q...

Cette disposition ne concerne que le contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan.

Kit tradi plus (société KTP), se sont engagés par acte du 26 mai 1988 à ne pas exercer, pendant une durée de deux ans à compter du 1er juin 1988, directement ou indirectement, toute activité de construction

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mai 2011), que M. et Mme Q... ont confié la construction d'une maison individuelle à M.

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 3 avril 2018), que M. et Mme O... ont confié à la société Devillers, assurée auprès de la société Gan assurances IARD (la société Gan), la construction

de maison individuelle ; qu'en retenant que le devis soumis à la banque ne constitue pas un contrat de construction de maison individuelle, sans apporter quelque justification que ce soit, la cour d'appel

la construction et de l'habitation relatifs au contrat de construction d'une maison individuelle ; 2°/ que la régularité d'un contrat de construction de maison individuelle avec plan et de la notice

W... a été engagé le 20 août 2012 par la société Maisons Pierre (la société) dont l'activité principale est la construction de maisons individuelles, en qualité de directeur de la région Ouest. 2.

O... et Mme G... un contrat de construction d'une maison individuelle, les a assignés en paiement d'un solde dû et de dommages-intérêts ; que ceux-ci ont reconventionnellement contesté le solde dû et sollicité

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 novembre 2023) et les productions, par contrat de construction de maison individuelle du 17 septembre 2013, Mme [R] (le maître de l'ouvrage) a confié à la société

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 février 2018), par acte du 29 juin 2011, Mme G... a conclu un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture du plan (CCMI) avec la société [...]

H... et Mme E... ont signé un contrat de construction de maison individuelle avec la société Maisons Pierre ; que M.

AUX MOTIFS QUE « 1 – Sur le prix du contrat de construction : Dans un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans, les travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution

un contrat de construction de maison individuelle ; qu'en cours de chantier, les parties ont signé un avenant portant sur des moins-values de travaux ; que les maîtres de l'ouvrage, affirmant que ces