défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 27 mars 1993, Jacques X..., propriétaire d'actions de la société Hôpital Clinique Claude Bernard, à Metz, dont

de partie civile de Benoît Y... et de Me Z..., de Henri A... et Antoine B... ; "aux motifs que Henri X..., aux motifs qu'il a contesté ces constitutions de partie civile, que le juge n'a pas statué

Il a prononcé sur les intérêts civils en recevant les constitutions de partie civile de la commune d'[...] et de l'une des victimes et en leur allouant diverses indemnités. 7.

, sur leurs appels d'une ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef d'abus de confiance, a, notamment, déclaré leurs constitutions

chefs de marchandage et de prêt illicite de main d'oeuvre ; "aux motifs propres, qu'après avoir engagé une action prud'homale contre la société Raf Vulpas et postérieurement à la plainte avec constitution

de partie civile de Mme X... est irrecevable » ; "1°) alors que, s'il appartient aux juges répressifs de restituer aux faits dont ils sont saisis leur véritable qualification, le juge ne peut relever

de l'infraction prévue par l'article 434-15 du Code pénal fait donc défaut ; que les témoins se plaignent surtout du " climat désagréable " de l'entretien avec le docteur A... ; qu'au surplus, si ce dernier

Il résulte du premier de ces textes que les juges ne peuvent légalement statuer que sur les faits dont ils sont saisis. 15.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de M.

, ne permettent pas de caractériser le délit d'outrage, qu'il y a tout au plus une mise en cause téméraire de Stéphane X... ; "alors, d'une part, qu'il appartient aux juges de restituer aux faits dont

de partie civile ; "aux motifs que, la Cour saisie d'un appel recevable contre les dispositions civiles du jugement doit rechercher si les faits qui lui sont déférés sont constitutifs d'une infraction

de partie civile de Marcel Y... à titre personnel doit être déclarée irrecevable ; "1 - alors que devant la juridiction d'instruction, la constitution de partie civile n'est recevable que si les circonstances

l'indemnisation des salaires indûment versés ; "aux motifs qu'en ce qui concerne le préjudice matériel, les frais annexes de visite médicale, formation professionnelle, et d'uniforme vestimentaire dont

A...) cités devant la juridiction répressive du chef de publicité mensongère ou de nature à induire en erreur et, en conséquence, déclaré irrecevable la constitution de partie civile d'une fédération de

R... dont l'instruction relevait de la compétence exclusive de la Cour de justice de la République en application de l'article 68-1 de la Constitution, la commission d'instruction a violé ce texte et les

à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Martinez coupable d'abus des biens et du crédit des sociétés Armel, Sud Armatures, Centre Armatures, Vendée Armatures, dont

perquisitionné à son domicile ; que l'arrêt attaqué ayant d'ailleurs évoqué dans ses motifs la dénonciation calomnieuse, a entaché sa décision d'une omission de statuer sur ce chef d'inculpation dont

Dès lors, le moyen doit être écarté. Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 15.

commise dans la comptabilisation de l'inventaire ; qu'aucune pièce du dossier ne permet d'établir que ce déficit résulte des agissements frauduleux des prévenus ; "alors, d'une part, que tout arrêt doit