Frédéric A... a effectué un virement bancaire d'un montant de 50 000 euros sur le compte de la société Sered, dirigée par M.

contre personne non dénommée des chefs, notamment d'abus de confiance et faux aggravés, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

par : - LA SOCIETE DE BANQUE OCCIDENTALE contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9 chambre, en date du 14 novembre 1994, qui l'a condamnée à payer des dommages-intérêts à Désiré BERDA pour constitution

de partie civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

cour d'appel de REIMS en date du 8 mars 2018 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols aggravés, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

X... de deux huissiers de justice dans le cadre de leurs fonctions ne suffit pas à établir la vraisemblance de l'un ou l'autre de ces préjudices et que les actes commis par M.

Syndicat des pilotes d'Air France (SPAF), dont le siège est [...]                                          , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

non dénommée du chef d'homicide involontaire et non-assistance à personne en danger, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 avril 2002, qui, dans l'information suivie contre Jacques Y... du chef de faux en écritures publiques aggravés, a déclaré sa constitution

Les statuts constitutifs de la société SHA faisaient référence à la société Russian Investment Group (RI Group), représentée par Mme M..., se faisant également appeler O... L... ou O...

escroquerie, vols, diffamation, faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

de parties civiles, des chefs de détournement de fonds publics et recel ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation

ordonné ; Que, dès lors, le pourvoi, bien que formé plus de cinq jours après cette dernière date, est recevable en application de l'article 568, deuxième alinéa, 1°, dudit Code ; Sur le moyen unique

Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant relaxé le prévenu du chef d'homicide involontaire et partant déclaré irrecevable la constitution

a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; I - Sur le pourvoi de la CRCAM ; Sur le moyen unique

d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2007, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Gilbert Z... du chef de rébellion ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

de dommages-intérêts résultant du préjudice matériel subi ; "aux motifs qu'il y a lieu préalablement de constater qu'aucun des prévenus n'a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir commis

de partie civile des chefs d'abus de biens sociaux, complicité et recel de ce délit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 du code de procédure pénale; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de