(perte de revenus), soit la somme totale de 896 160,68 francs ; que ces préjudices sont totalement absorbés par la créance de la caisse, les préjudices économiques des enfants l'étant chacun par le capital

C... et Y... et son capital cédé à la société SEEB ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Chanel et percevait des sociétés Bourgeois et Chanel un salaire légèrement supérieur à celui offert par la société Paravision ; que le conseil d'administration de la société Paravision, dont le capital

activités dont il était dessaisi par l'effet de la procédure collective en l'espèce en ayant procédé le 29 août 2012 par le biais de la SCI Rukadel dont il était le dirigeant et le porteur de 50% du capital

décès (44 610,70 francs), le capital constitutif au 27 août 2001 de la rente d'accident de travail-trajet servie à Jeannine Y... (747 117,45 francs) et les arrérages de cette rente échus au 15 juillet

constitutif de la rente ; que le calcul établi à partir d'une surveillance de 5 heures par jour correspond à une juste indemnisation de ce préjudice ; qu'ainsi, il convient de confirmer le jugement en

présidée par Jean-François X..., ayant pour objet la gestion de patrimoine, s'est trouvée en difficulté en cours de l'année 1994 ; qu'à l'instigation du groupe genevois UFIP, dont l'introduction dans le capital

du pourvoi formé par la société Pharmacie des Teppes : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir fixé la créance de la BNP à la somme de 8 405 839,32 francs soit 8 258 654,22 francs en capital

échue entre la date de la constatation médicale - 26 juillet 1999 - et le 31 décembre 1999, de sorte qu'en considérant qu'un tel acte constituait un titre de rente d'incapacité permanente dont les capitaux

perte de rémunération globale le capital constitutif de pension versée par l'agent judiciaire du Trésor, de sorte que la même déduction a été opérée deux fois sur le chef de préjudice résultant de l'incapacité

D... ont commis un faux en écriture privée ; "alors que l'intention frauduleuse, élément constitutif du faux consiste dans la conscience d'altérer la vérité ; que, dans ses conclusions régulièrement

des rentes temporaires applicables : ""- préjudice de Frédéric : 6 825,38 francs x 4,832 = 32 980,23 francs dont déduction du capital décès servi par le Trésor public : - 16 635,00 francs, reste

le 6 février 1998 et qu'aucun acte de poursuite et d'instruction n'a été valablement entrepris avant le 14 janvier 1999 ; qu'il est constant que : - la société Ing Bank NV a porté plainte avec constitution

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le délit d'escroquerie non établi à l'encontre d'Anne-Marie Y... et a débouté la société Viel et Compagnie Finance de sa constitution

X... détenait dans le capital social de cette société ; qu'ils ont également recherché la responsabilité de M.

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 3, 6 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 66 de la Constitution

d'assurance sur la vie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux Pierre et Marie-Ange X... ont, au cours de l'année 1990, souscrit chacun auprès de la Société d'assurance sur la vie et de capitalisation

"en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre sur les poursuites engagées à la suite de la plainte avec constitution de partie civile déposée par Georgette Z... du chef d'escroquerie