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771 résultats pour « consortium »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-248993

Admin. suprême

2 février 2026

2 février 2026

other companies, alleging that they had breached the public procurement rules by submitting fictitious documents regarding the technical and staffing capacity of the companies (that applied as a consortium

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01056

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Consortium

Source officielle
CC

civ1

61372247cd580146773fba68

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

(Var), 3 / de la société anonyme "Hôtel Excelsior", dont le siège est boulevard Félix Martin, à Saint-Raphaël (Var), 4 / de la société à responsabilité limitée Consortium immobilier, dont le siège

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2225239_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

L'un de ces deux projets, dont les dépenses sont visées par la demande de crédit d'impôt recherche en litige, a fait l'objet d'un développement avec un consortium dans le cadre des projets de recherche

Source officielle
CC

comm

61372428cd58014677413076

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

l'option ; qu'en décembre 1993, la société BIGT a cédé ses actions à la société BIGT participation ; que la société BIGT participation a cédé à son tour les actions de la société Locinfor à la société Consortiale

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2012:140

CJUE

15 mars 2012

15 mars 2012

#Società Consortile Fonografici (SCF) vastaan Marco Del Corso.#Corte d’appello di Torinon esittämä ennakkoratkaisupyyntö.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007696362

Admin. suprême

4 juillet 1984

4 juillet 1984

Ass., Ministre du travail et consortium viticole et vinicole de Bourgogne, 30 oct. 1980, p. 404.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-209971

Admin. suprême

16 avril 2021

16 avril 2021

la liste figure en annexe portent sur la non-exécution de décisions judiciaires définitives relatives à des occupations d’urgence de terrains en vue de la construction d’ouvrages publics - par des consortiums

Source officielle
CC

comm

61372352cd580146774083f7

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société CDR Créances-Groupe Consortium de réalisation, aux droits par fusion-absorption de la Société de

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2020:254

CJUE

2 avril 2020

2 avril 2020

#Asmel societá consortile a r.l. contra A.N.A.C. - Autorità Nazionale Anticorruzione.#Petición de decisión prejudicial planteada por el Consiglio di Stato.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

68df5bd3cf4e7f1c37e1cc37

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

CONSORTIUM FRANCAIS DU PAVILLON ET DU BATIMENT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 10] N'a pas constituée avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 7

Représentés par Me Tania MANDE, avocat au barreau de MEAUXc/DEFENDEURS

627a0179dd6bd9057dc56d36

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

[P], la SAS Qualiconsult et la SAS CFPB (Consortium Français du Pavillon et du Bâtiment) ont été avisés de ce recours par lettres recommandées avec accusé de réception respectivement reçues : - le 27

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615889

Admin. suprême

16 avril 1984

16 avril 1984

JUIN 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "BARRAULT-COLONIE", SOCIETE EN LIQUIDATION REPRESENTEE PAR SON LIQUIDATEUR, LA "SOCIETE D'ETUDES FINANCIERES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES" -CONSORTIUM

Source officielle
CC

civ1

60794cff9ba5988459c47c2a

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

instances ayant été jointes devant la cour d'appel de Chambéry, les époux E... sont intervenus en cours d'instance et ont appelé le CEPME et la SDR en déclaration d'arrêt commun ; qu'en cause d'appel le Consortium

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501545_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

enregistrée le 15 mai 2025, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'ordonner le versement des sommes qu'elle-même et deux autres professeurs auraient dû percevoir en exécution d'un contrat conclu avec le consortium

Source officielle
CC

comm

é l'irrecevabilité des demandes formées par cette banquec/MM. A

61372358cd580146774088d5

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

A... et X..., cautions des engagements de la Société consortium de vente aux fonctionnaires, alors , selon le pourvoi, d'une part, que s'il est admis que la déclaration de créance équivaut à une demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200320_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2022, la société Consortium Régional Immobilier et Commercial (CRIC) conclut à sa mise hors de cause dès lors qu'elle représente l'ASL Les Magasins

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6791de4a93ef93c421386a1d

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[N] (PN) a été nommé chargé de mission énergie pour les affaires européennes au sein du [S]'; de fait, ce dernier devenait son interlocuteur direct au sein du consortium « énergie » qu'elle coordonnait

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0515DEC004080607

Admin. suprême

15 mai 2012

15 mai 2012

    Le 10 septembre 1998, le Conseil des ministres approuva le projet de Konaktepe et décida de confier la construction du barrage et des centrales hydroélectriques à un consortium de firmes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310429

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

revendiquer l'exécution de l'obligation conditionnelle qu'elle a souscrite ; que la société Domaxis justifie par la production d'une lettre du préfet de région adressée à la société SNI, chef de file du consortium

Source officielle