[G] sont en lien direct avec l'ampleur des désordres et par conséquent avec le coût des réparations mises à la charge de [P] [B] et [W] [I]", cependant qu'elle constatait que la faute du cabinet consistait

[I] à une date postérieure de près de dix ans à la date de conclusion de la vente, après avoir constaté que le dommage dont la réparation était recherchée consistait en une surévaluation du bien à la date

de la présence du sous-traitant sur le chantier ; que cette connaissance doit être personnelle et ne saurait se déduire de la seule connaissance qu'en avait le maître d'ouvrage délégué ; qu'en l'espèce

de recours contre la décision ; que l'arrêt attaqué énonce que la loi ne distingue pas selon les manières dont le prévenu a eu connaissance de la seule signification de la décision rendue par défaut,

des conditions générales ou ne pas avoir été en mesure d'en prendre connaissance, ou ait contesté leur application ; que la cour d'appel relève que le devis accepté mentionnait, à côté de la signature

motivé sa décision et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, en second lieu, que l'ARFED avait fait valoir dans ses conclusions que le seul usage existant dans l'entreprise consistait

; qu'en se bornant à relever, pour justifier qu'ils avaient connaissance des risques que présentent les opérations spéculatives sur le marché à terme, que M.

l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que "si caractérise le délit de l'article 441-7 du Code pénal le fait, pour le signataire d'une attestation, de n'avoir pas eu personnellement connaissance

ou aurait dû avoir connaissance des faits lui permettant d'exercer son action ; que la connaissance par le syndicat de la violation d'un accord collectif par l'employeur n'est pas caractérisée par le

produit d'une escroquerie commise par Mme Y... et l'a condamné à la peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'en droit, la simple connaissance

invoque ; que lorsque la cause de révision réside dans le recouvrement de pièces décisives qui avaient été retenues par le fait d'une autre partie, le délai court à compter de la date de la connaissance

de l'état de cessation des paiements doit être personnelle à chaque bénéficiaire d'un paiement annulable ; que la connaissance de cet état par le mandataire n'implique pas en soi sa connaissance

, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales ; que la connaissance des faits s'entend de l'information exacte de la réalité, de la nature et de l'ampleur des

décembre 1999) d'avoir décidé que les faits reprochés au salarié étaient prescrits, alors, selon le moyen : 1 / que dans ses conclusions d'appel, la société Case faisait valoir qu'elle avait eu connaissance

Infirmation partielle de la décision déférée

novembre 1995) l'a déboutée de ses demandes ; Attendu que le Crédit immobilier fait grief à la cour d'appel d'avoir statué de la sorte sans s'être expliquée sur la faute de la SCP Fourcade-Lapique, consistant

à usage d'habitation possédait des installations d'assainissement préexistantes avec emprise sur ce même patecq ; qu'un tel moyen était de nature à établir l'abus de droit des consorts [K] et [I] consistant

[S] un préjudice certain, consistant « dans la perte de chance de ne pas souscrire aux produits Axyalis Coupons et Kairos » « quand bien même les deux contrats d'assurance vie sont toujours en cours, et