AVAIT FAIT CIRCULER ETAIT L'OEUVRE DU DIRECTEUR CONGEDIE ; QU'ELLE NE CONTESTAIT PAS AVOIR RECUEILLI LES SIGNATURES DES MEMBRES DU PERSONNEL, PENDANT LES HEURES DE TRAVAIL, ET N'AVOIR PENSE QU'APRES

Z..., propriétaires de deux logements donnés à bail aux époux X..., leur ont délivré congé aux fins de reprise au profit de M.

impayé doit être appréciée au vu des admissions prononcées ; qu'il en résulte que seules les créances définitivement admises et les créanciers titulaires de telles créances doivent être pris en considération

[D] [E] fait grief à l'arrêt d'annuler le congé délivré le 7 mars 2019 prenant effet le 10 novembre 2020, alors « que les conditions de fond de la reprise doivent être appréciées à la date pour laquelle

X... fait grief à l'arrêt de déclarer valable le congé, alors, selon le moyen, "que la validité du congé pour reprise est subordonnée à la condition que le bénéficiaire de la reprise possède le matériel

confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 26 février 2004) d'avoir déclaré valable le testament daté du 18 novembre 1988, imputé à Anastasie X..., alors, selon le moyen, que l'expert doit prendre en considération

D'UNE INDEMNITE DE LICENCIEMENT, ALORS QUE L'ALINEA 5 SUSVISE DISPOSE SEULEMENT QUE LA MISE A LA RETRAITE NE CONSTITUE PAS UN LICENCIEMENT, QUE LA RESILIATION DU CONTRAT PAR L'EMPLOYEUR DANS LES CONDITIONS

AVAIT, DE SON PROPRE CHEF, QUITTE SON TRAVAIL AVANT LA LETTRE DE CONGEDIEMENT, QUI N'AVAIT FAIT QUE TIRER LES CONSEQUENCES DE CETTE SITUATION, D'OU IL SUIVAIT QUE L'ON NE POUVAIT REPROCHER A L'EMPLOYEUR

valoir que le droit de passage avait été institué pour l'approvisionnement en eau, devenu inutile depuis le raccordement des diverses propriétés au réseau public, et en s'abstenant de prendre en considération

d'électricien OP 3-5ème échelon, fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 15 octobre 1987) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un complément de prime d'ancienneté, fondée sur la prise en considération

PAR LA SOCIETE D'EXPLOITATION AUGUSTE HUGUET ETAIT INTERVENU DANS DES CONDITIONS ABUSIVES AU MOTIF QUE SON EMPLOYEUR NE LUI AVAIT PAS PRECISE LES MOTIFS DU CONGEDIEMENT ET QU'AU COURS DE L'INSTANCE IL

Sur le second moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme les dommages-intérêts pour licenciement nul et de rejeter la demande en paiement d'indemnité compensatrice de congés

» de l'avenant n° 1 « ouvriers et collaborateurs » du 11 février 1971 à la Convention collective nationale des industries chimiques et connexes, cet « avenant fixe les conditions particulières de travail

1960 ET L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE, SELON LE PREMIER DE CES TEXTES, SI L'EMPLOYEUR QUI RESILIE UN CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE EST TENU DE VERSER AU SALARIE CONGEDIE

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL EST CONSTANT QUE X..., ETAIT ADJOINT AU CHEF DU SERVICE HOTELIER DE LA SOCIETE ANONYME PAN AMERICAN AIRWAYS LORSQU'IL A ETE CONGEDIE

CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA SOCIETE FOUCAULT AVAIT ABUSIVEMENT CONGEDIE

de chef de service actualités tourisme du magazine Femme actuelle, a été licenciée pour faute grave le 27 mai 1997 pour avoir utilisé ses fonctions afin de bénéficier à titre personnel, pendant ses congés

par les témoignages de deux collègues de travail de l'intéressée, Mmes Y... et Z..., alors que la première avait été elle-même licenciée le 24 octobre 1985, soit plusieurs mois avant la mesure de congédiement