annuel dont la durée et les conditions d'attribution sont identiques à celles du congé annuel des fonctionnaires titulaires prévu par le décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 susvisé.

2021 de l'établissement public Paris Musées le plaçant en congés annuels.

est annulé par une décision judiciaire en raison de la violation de son statut protecteur contre le licenciement a droit à des congés annuels payés pour la période comprise entre la date du licenciement

Elle fait valoir au tribunal qu'une suite favorable a été donnée à la demande de paiement des indemnités compensatrices de jours de congés annuels non pris de M. B.

qui n'a pu prendre ses congés annuels en 2020 en raison de son placement en autorisation spéciale d'absence et non en congé de maladie, ne peut utilement soutenir qu'elle aurait dû être motivée sur le

de ses frais de voyage par voie aérienne entre Djibouti et Bordeaux à l'occasion de ses congés annuels du 22 février 2020 au 2 mars 2020 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 8 100

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit dès lors qu'il a droit à la prise en charge de ses frais de voyage pour les congés annuels sur le fondement de l'article 34

prévues par le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux, à un congé annuel dont la durée et les conditions d'attribution sont identiques à celles

au cours de la seconde période, dans la limite totale de six jours de congés annuels au titre des deux périodes.

Requête du syndicat national de l'aéronautique civile tendant à l'annulation du règlement du personnel navigant technique 6 de la Compagnie Air-France approuvé par arrêté du ministre de l'équipement et

fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 6 septembre 2025 par laquelle la métropole du Grand Nancy l’a placé d’office en congés

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel payé d'au moins quatre semaines, conformément aux conditions d'obtention et d'octroi prévues par

exceptionnel, un report de ses congés annuels de 2020 lui soit accordé.

au cours de la seconde période, dans la limite totale de six jours de congés annuels au titre des deux périodes.

2023-2026 en rétablissant, au bénéfice des étudiants en promotion professionnelle, une durée de congés annuels de trois semaines consécutives pendant la période estivale, dans un délai de quinze jours

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel payé d'au moins quatre semaines, conformément aux conditions d'obtention et d'octroi prévues par

23 juillet 2021 et enfin en congés annuels du 26 au 30 juillet 2021.

du centre hospitalier universitaire de Montpellier a refusé le report de ses congés annuels ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de lui accorder le bénéfice d'un report de congés annuels