CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 646 résultats pour « congé sans solde »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
du congé ou avant le terme du congé en cas de renouvellement.
Article D6261-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 77
Le besoin ou l'excédent de financement de la section d'investissement constaté à la clôture de l'exercice est constitué du solde d'exécution corrigé des restes à réaliser.
Article D6361-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 73
Article D71-111-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 53
Article D72-101-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 57
LEGIARTI000025008845
SOLDES DÉFINITIFS AU TITRE DES TRANSFERTS DE COMPENSATION ENTRE L'ÉTAT ET LA CNRACL TRANSFERTS DE COMPENSATION TRANSFERTS DÉFINITIFS ACOMPTES DÉJÀ VERSÉS SOLDES Cotisations - 533 682 268 - 615 000 000 81 317 673 Prestations légales
Article 46 quater-0 YZH
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 96
Pour l'application des dispositions des articles 220 terdecies et 220 X du code général des impôts, les entreprises déposent une déclaration spéciale conforme à un modèle établi par l'administration avec le relevé de solde mentionné à l'article 360 auprès
Article R4312-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 65 > 51
Article ANNEXE B
51,7 53,0 Solde - 1,0 0,0 0,7 0,8 1,0 Vieillesse Recettes 124,0 126,5 129,1 133,4 138,7 Dépenses 122,9 125,0 128,5 132,7 137,6 Solde 1,1 1,6 0,6 0,7 1,1 Toutes branches consolidées Recettes 368,2 379,5 390,3 402,1 415,0 Dépenses 371,6
Article 2-1
-En cas de congé de longue maladie pris en application des dispositions des articles L. 822-6 et suivants du code général de la fonction publique ou de congé de grave maladie pris en application de l'article 13 du décret du 17 janvier 1986 susvisé, le
Article 26
-Le congé d'accompagnement spécifique peut, notamment dans le cadre d'un processus d'acquisition de compétences nouvelles et dans l'objectif d'obtention d'un emploi pérenne, comporter des périodes de travail durant lesquelles le congé ainsi que le versement
Article 17
Des congés pour convenances personnelles, dont la durée totale ne peut excéder un an, peuvent être accordés aux personnels contractuels qui en font la demande.
Article 80
En cas de maternité, les étudiantes doivent interrompre leur formation pendant une durée qui ne peut en aucun cas être inférieure à la durée légale du congé de maternité prévue par le code du travail.
Article L3141-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 06
Lorsque le contrat de travail est rompu avant que le salarié ait pu bénéficier de la totalité du congé auquel il avait droit, il reçoit, pour la fraction de congé dont il n'a pas bénéficié, une indemnité compensatrice de congé déterminée d'après les articles
Article L3142-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 18
A défaut de convention ou d'accord mentionné à l'article L. 3142-73, les dispositions suivantes sont applicables : 1° La durée maximale du congé est de six mois.
Article L6222-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 22
Pour la préparation directe des épreuves, l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de cinq jours ouvrables.
Article L631-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 15
Le fonctionnaire en activité a droit au congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, pour une durée égale à la durée minimale mentionnée à l'article L. 3142-4 du code du travail.
Article 19
Un congé pour recherches ou conversions thématiques, d'une durée de six mois, peut être accordé après un congé maternité ou un congé parental, à la demande de l'enseignant-chercheur.
Article 12-2
La date de fin de la durée statutaire du stage du fonctionnaire stagiaire qui a bénéficié du congé de solidarité familiale est reportée d'un nombre de jours égal au nombre de jours et, le cas échéant, de demi-journées de congé de présence parentale qu'il
Article 19 bis
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