Texte de l'article
SOLDES DÉFINITIFS AU TITRE DES TRANSFERTS DE COMPENSATION ENTRE L'ÉTAT ET LA CNRACL
TRANSFERTS DE COMPENSATION TRANSFERTS DÉFINITIFS ACOMPTES DÉJÀ VERSÉS SOLDES
Cotisations
- 533 682 268
- 615 000 000
81 317 673
Prestations légales de toute nature
32 555 249
25 000 000
7 555 249
Part de compensation démographique
141 971 697
156 000 000
-14 028 303
Signe "―", la CNRACL verse à l'Etat ; absence de signe, l'Etat verse à la CNRACL.