Infirme l’ordonnance du juge des référés (sauf en ce qu’elle a débouté M. F S de sa demande de dommages‑intérêts), désigne la Selarl ALLIANCE MJ comme mandataire chargé de convoquer l’assemblée généra

tribunal d'instance qui s'est borné à constater en termes généraux que le procès-verbal de la réunion du 8 mai 1999 mentionne expressément les points de désaccord et d'accord entre les parties, n'a pas confronté

ces contestations en relevant que la procédure pénale ayant antérieurement justifié un sursis à statuer ne concernait pas la lettre de change litigieuse, qu'il ne résultait pas du procès verbal de confrontation

L'employeur et le salarié font grief à l'arrêt de statuer au fond, alors « que le juge, qui, après avoir recueilli l'accord des parties, a désigné un médiateur afin de les entendre et de confronter leurs

en revendication au regard d'attestations et d'indices de propriété constitués d'un relevé cadastral et de l'édification d'une maison en 1989 sur le terrain litigieux ; qu'en statuant ainsi sans confronter

viol ; "aux motifs que "(...) au vu de l'ensemble de ces éléments, il n'y a pas lieu à un supplément d'information, aux fins d'enquête sur le déroulement de la garde à vue de Michel X..., de confrontation

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Fermetures habitat confort et la société R&D.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Confort 2000, société à responsabilité limitée, dont le siège

entre eux et lors des confrontations avec les autres prévenus qui ont eu lieu au cours de l'enquête et au cours des débats devant le tribunal correctionnel et devant la Cour ; ""que les entreprises

Mme Mélina D... : * éléments à charge : . que Mme Mélina D... a fait, devant les enquêteurs, des déclarations claires, complètes et circonstanciées, qu'elle a confirmées en confrontation ; qu'au cours

(les cédants) ont cédé aux époux Y... la totalité des parts de la société à responsabilité limitée l'Elodys ; que les époux Y..., confrontés à des difficultés d'exploitation dont ils attribuaient l'origine

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a rejeté l'exception de nullité de la procédure invoquée par le prévenu et fondée sur le refus qui lui a été opposé d'être confronté

du lot 90 du lotissement d'[...] est intervenu à l'instance ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la SARL fait grief à l'arrêt de la condamner à procéder à des travaux destinés à conforter

sur les circonstances de l'infraction qui, selon lui, devait accompagner le procès-verbal dressé à l'encontre de son client et, d'autre part, pour faire citer l'agent verbalisateur en vue d'une confrontation

raison des conseils prodigués à l'enfant qu'en raison de son amélioration psychique due à la révélation des abus et leur prise en compte par la justice ; "et aux motifs aussi qu'au cours d'une confrontation

affaire avec les sociétés Isochrome" ; Attendu que la société Hydrola fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la croyance légitime ne se confond

X... diverses indemnités pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors selon le moyen, que, confrontée aux difficultés économiques rencontrées par l'agence de Limoges, elle a proposé à

procès-verbal de débat contradictoire ; "aux motifs que "les dispositions combinées des articles 121 et 106 du Code de procédure pénale, s'appliquent aux procès-verbaux d'interrogatoire et de confrontation