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336 475 résultats pour « concours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007840675

Admin. suprême

20 juin 1994

20 juin 1994

. ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision du 17 février 1993 par laquelle la commission de recevabilité des demandes d'admission à concourir au concours

Source officielle

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007837580

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

X... demande au conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 24 mai 1993, par laquelle le jury du concours externe d'attaché territorial l'a déclaré non-admis à ce concours ; Vu les autres pièces du

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007837866

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

traitement automatisé de l'information et réseau, session de 1993, l'a déclaré non admis à ce concours, M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008119188

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 12 novembre 2001 par laquelle la commission de recevabilité des demandes d'admission à concourir au concours externe de technicien territorial ne

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008123332

Admin. suprême

25 octobre 2002

25 octobre 2002

; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'étudier individuellement les possibilités de chaque candidat au concours réservé d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, discipline intervention

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008124159

Admin. suprême

8 janvier 2003

8 janvier 2003

a rejeté sa demande d'admission à concourir au concours d'ingénieur subdivisionnaire territorial ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 90-722 du 8 août 1990 ; Vu le code de justice administrative

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007989713

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

les jurys d'admissibilité de la section 32 "Mondes anciens et médiévaux" du Comité national de la recherche scientifique ont proclamé les résultats et ne l'ont pas déclaré admissible, d'une part, au concours

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008048168

Admin. suprême

16 mai 2001

16 mai 2001

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 2 octobre 1997 par laquelle la commission de recevabilité des demandes d'admission à concourir au concours réservés pour le recrutement dans

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008024780

Admin. suprême

15 février 2002

15 février 2002

36-03-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS - ADMISSION A CONCOURIR

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008029444

Admin. suprême

25 février 2002

25 février 2002

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 10 septembre 1991 par laquelle la commission de recevabilité des demandes d'admission à concourir au concours d'ingénieur

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007908541

Admin. suprême

27 novembre 1995

27 novembre 1995

. ; Mlle Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 23 mars 1993 par laquelle le jury du concours externe d'attaché territorial (session de 1993) l'a déclarée non admissible à ce concours

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007908686

Admin. suprême

15 décembre 1995

15 décembre 1995

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 3 janvier 1995 par laquelle la commission de recevabilité des demandes d'admission à concourir au concours d'ingénieur subdivisionnaire

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008146821

Admin. suprême

30 septembre 2002

30 septembre 2002

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 février 2001, en tant qu'il fixe la liste d'aptitude du concours

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008151193

Admin. suprême

6 décembre 2002

6 décembre 2002

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 13 août 1997 du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) lui refusant l'inscription au concours réservé d'assistant spécialisé

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008103039

Admin. suprême

8 novembre 2002

8 novembre 2002

de la fonction publique fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2001 pour le recrutement d'ingénieurs de l'aviation civile sur titres (école polytechnique), par concours

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008104553

Admin. suprême

28 mars 2003

28 mars 2003

d'Etat, présentée par Mlle Dorothy X..., ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 16 septembre 2002 par laquelle la commission de recevabilité des demandes d'admission à concourir

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008104569

Admin. suprême

28 mars 2003

28 mars 2003

d'Etat, présentée par Mme Anne X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 16 septembre 2002 par laquelle la commission de recevabilité des demandes d'admission à concourir

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008104614

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

au concours réservé pour le recrutement dans le cadre d'emplois des assistants spécialisés d'enseignement artistique a rejeté sa demande d'admission à concourir pour la session de 1997 ; Vu les autres

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008106043

Admin. suprême

21 février 2003

21 février 2003

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision du 8 novembre 2001 par laquelle la commission de recevabilité des demandes d'admission à concourir au concours externe de technicien territorial

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008106338

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

décision du 15 décembre 2000 par laquelle la commission d'assimilation des diplômes européens pour l'accès à la fonction publique territoriale a refusé d'assimiler aux diplômes requis pour l'accès au concours

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