de base 320 à 345 en avril 2003 et de 345 à 365 en janvier 2004, lequel coefficient 365 lui a été maintenu jusqu'en 2010 ; qu'ayant procédé à ces constatations, la cour d'appel devait rechercher si, à

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(60) rotation externe : 60 (60) / 40 (40) mouvements complexes : main-nuque : 100 % / 80 % main-tête : 100 % / 80 % main-lombes : D10 / fesses - dans le cadre de la discussion médico-légale

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Sur l'application des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme : 27.

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Il ressort des pièces du dossier que la modification n°3 du plan local d’urbanisme, approuvée le 20 novembre 2017, a supprimé, pour le secteur UC, le coefficient d’emprise au sol.

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de sécurité de 1,3, soit un coefficient arrondi à 0,08.

et d'objectifs (IFO) à hauteur de 500 euros pour l'année 2022, ensemble la décision du 7 février 2023 prise à la suite de son recours gracieux décidant d’augmenter le montant de son IFO à hauteur de 600

Le 21 décembre 2022, l'attribution d'un montant de 600 euros au titre de la modulation de l'indemnité de fonctions et d'objectifs (IFO) lui a été notifiée.

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