propriétaire peut à tout moment résilier le bail Par jugement du 7 octobre 2015, le tribunal paritaire des baux ruraux de Lyon a : 'déclaré régulière la demande de résiliation du bail en date du 12

X..., médecin, a pratiqué sur un patient l'implantation d'un stimulateur cardiaque "double chambre" qu'il a cotée KC 120 + 120/2; que la Caisse primaire d'assurance maladie a limité sa participation

à la même date, avec un diplôme équivalent ; sur les 12 salariés, 8 bénéficient d'un coefficient supérieur au sien et 2 sont cadres ; - il n'a atteint le coefficient 335 présenté par l&apos

X... a été embauché le 10 novembre 1993 par la société Greentech en qualité d'ingénieur stagiaire avec coefficient 250; que, parallèlement à son contrat de travail, M.

X... étaient conformes à celles visées par le coefficient 280 sans s'expliquer sur les tâches ainsi remplies par le salarié pour le compte de M.

d'occupation des sols, mais également aux contraintes d'ordre urbanistique ou architectural qui peuvent, indépendamment même du coefficient d'occupation des sols, les restreindre ou les faire disparaître

avril 1996, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 50 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 121

En effet, ceux-ci se sont vu attribuer le coefficient 128 M (véhicule dont le PTAC est compris entre 11 et 19 tonnes" alors qu'ils auraient dû se voir attribuer au minimum, le coefficient 138 M, les véhicules

Michel AH..., demeurant ..., 122 / de Mme Josiane AI..., demeurant ..., 123 / de Mme Martine AJ..., demeurant ..., 124 / de Mme Bernadette AK..., demeurant ..., 125 / de Mme Marie José AL..

La partie intégrée correspond à deux points du coefficient par mois" ; que, comme l'a expressément reconnu M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 12 juin 2006), que M.

N° T 15-82.876 FS-D N° 3615 ND 12 JUILLET 2016 REJET M.

de conducteur d'engin afin de travailler pour le compte de la société Deschiron ; que, le 18 octobre 2002, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaire sur la base du coefficient

190 et notamment qu'elle ne disposait pas des connaissances technologiques demandées, sans justifier leur décision la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-16 du

, AX 121, AX 122, AX 123, AX 124, AX 125 et AX 126 en espace vert à préserver, ce classement étant entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision est entachée d'une erreur de droit en

T) avant remise était de 4,29, le coefficient multiplicateur moyen après remise de 40 % (remise consentie dès le jour de l'ouverture) était de 2,59, le coefficient multiplicateur moyen, après remise de

nomenclature générale des actes professionnels prévoit, à titre dérogatoire et pour les seuls actes de chirurgie limitativement énumérés, deux forfaits d'honoraires, KFA pour lesdits actes dont le coefficient

la Présentation, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12