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35 428 résultats pour « coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723b0cd5801467740cf57

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

l'article 95 du Traité instituant la Communauté européenne ne s'oppose pas à l'application d'une réglementation nationale relative à la taxe sur les véhicules à moteur qui prévoit une augmentation du coefficient

Source officielle

Page 20 sur 1772

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Annonces BODACC84 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

COEFFICIENT

SIREN 320596018Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

09/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

COEFFICIENT

SIREN 320596018Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

09/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

COEFFICIENT 119

SIREN 910645225Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

21/10/2025

Voir →

Modifications diverses

COEFFICIENT

SIREN 320596018Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

03/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

COEFFICIENT

SIREN 982775959Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

21/08/2025

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01030

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

la suivante:- ' coefficient Clinique Trenel ';- ' coefficient convention collective '; - ' salaire indiciaire '.

Source officielle
CC

civ2

61372300cd5801467740435c

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

des erreurs de calcul et matérielle commises par l'expert judiciaire et adoptées par la cour d'appel dans son arrêt du 6 janvier 1994 dans le calcul de la révision du prix du marché litigieux et du coefficient

Source officielle
CC

soc

61372477cd58014677415bcb

Cassation

2 mai 2006

2 mai 2006

chantiers" par deux contrats à durée déterminée puis en qualité d'"encadrant technique chargé de chantiers du travail" aux termes d'un contrat à durée indéterminée du 24 avril 1992, sur la base du coefficient

Source officielle
CC

soc

6079b1bd9ba5988459c53268

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

compte dans le salaire de référence servant à la comparaison avec le SMIC ; qu'en l'espèce, il résulte de la grille des salaires que le montant des primes DOM versées chaque mois est fonction du coefficient

Source officielle
CC

soc

6079b1cb9ba5988459c53b5a

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

423-15 et L. 433-11 du Code du travail ; alors, subsidiairement, que la décision de l'inspecteur du travail du 31 décembre 2003 classe dans le premier collège les employés administratifs jusqu'au coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00040

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

K... verse la note du 7 septembre 2001 aux termes de laquelle les coefficients multiplicateurs sont supprimés et le courrier de M. S...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200494

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

qu'ils prévoient est égale au produit de la rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires et complémentaires et hors rémunération des temps de pause, d'habillage et de déshabillage, par un coefficient

Source officielle
CC

soc

61372303cd58014677404583

Cassation

5 mars 1998

5 mars 1998

constituer une preuve à lui-même, en violation de l'article 9 du nouveau Code de procédure civile; alors, enfin, que dans ses conclusions, l'exposant faisait valoir qu'il lui était attribué le coefficient

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404bd8

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

convention de conversion qui lui était proposée; que, contestant le motif de son licenciement et l'ordre des licenciements et soutenant que sa rémunération était inférieure à celle qui résultait du coefficient

Source officielle
CC

soc

6137221ccd580146773fa54b

Cassation

3 mars 1994

3 mars 1994

190 et non du coefficient 120 attribué aux salariés chargés du réassortiment et de la manutention, tâches sans rapport avec les diplômes et la technicité de l'intéressée qui exerçait les fonctions de

Source officielle
CC

soc

613722a8cd580146773ffbf7

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel de salaire, alors, selon le moyen, qu'il résulte des bulletins de salaire du salarié qu'il bénéficiait du coefficient

Source officielle
CC

soc

613722a9cd580146773ffc56

Cassation

7 mars 1996

7 mars 1996

sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, il résulte des termes clairs et précis de la lettre du 4 janvier 1990 que Mme X... n'était appelée à devenir secrétaire d'établissement en titre, au coefficient

Source officielle
CC

soc

6137233dcd580146774073a6

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

YJ... et 78 autres salariés de la société Manu-Piste, ont été engagés en qualité de manutentionnaires spécialisés et classés au coefficient 149 de la convention collective régionale de la manutention et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01054

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Par avenant du 24 février 2003, elle a été nommée assistante de direction groupe B8 - échelon 5 - coefficient 439, son temps de travail étant porté à 35 heures par semaine.

Source officielle
CC

soc

61372494cd58014677416a69

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

correspond à la qualification atteinte dans le dernier emploi occupé, ne caractérise pas une modification du contrat de travail ; que Mme X..., recrutée en 1987 en qualité de sténo-dactylo niveau 2 coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00582

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

3.1 de la convention collective applicable et sollicitait d'être rétablie dans ses droits et classée au niveau 1.2 ; que de son côté, l'employeur soutenait que si le coefficient n'avait pu être modifié

Source officielle
CC

civ3

6137226ecd580146773fcec0

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

qu'en l'espèce, la méthode de calcul préconisée par l'expert X... se transcrit en termes mathématiques par la formule T = K/H, T étant la valeur relative du tréfonds exprimée en pourcentage, K le coefficient

Source officielle
CC

soc

61372343cd58014677407808

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

; Sur le premier moyen : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt d'avoir décidé que les calculs à effectuer pour les rappels de salaire devraient être calculés sur un salaire de base coefficient

Source officielle
CC

soc

61372448cd5801467741432e

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

X... a été engagé par la société Peintures Renaudin le 24 août 1998 selon contrat à durée déterminée d'une année en qualité d'inspecteur des ventes, groupe 4, coefficient 360, de la Convention collective

Source officielle