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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2311148_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2104976_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2218514_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00875

Cassation

20 septembre 2011

20 septembre 2011

, il sera simplement rappelé ici qui les personnes qui ont rejoint Asterop sont des ingénieurs expérimentés (4) du département R&D dont il n'est pas contesté qu'ils avaient participé à l'écriture du code

Source officielle
CA

Référés

6688de17676b73dd81b96d5e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de ses clients qui étaient nombreux à leur avoir fait part de leur mécontentement sur le produit, et réclamait de surcroît 25 000 euros pour la cession de droits de modification/exploitation sur les codes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63b91ad4b63d827c909cacc4

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

16.402,67 euros TTC et 13.522,67 euros TTC, soit un total de 29.925,34 euros TTC, correspondant aux soldes non réglés au titre des projets achevés Oopet Love et Oopet Fit et conditionné la remise des codes

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2400919_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du sport ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306053_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code général de la fonction publique ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2400277_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

Juge unique chambre 4

DTA_2307497_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2400423_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2302902_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2306887_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105374_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105410_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105413_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105417_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105447_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105457_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105499_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle

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