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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2307156_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Vu : le code forestier, le code des relations entre le public et l'administration, le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01263_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00537_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01253_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu : - le code forestier ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404016_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305746_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

L. 341-1 et L. 341-3 du code forestier ne sont pas applicables au projet dès lors que le terrain d'assiette du projet n'est pas un terrain boisé au sens de l'article L. 341-1 du code forestier ; en outre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202746_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301773_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code forestier ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01591_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00040_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474440.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100516_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA02940_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

législation différente et indépendante de celle qui régit les autorisations de défrichement en application du code forestier ; - les dispositions de l'article L. 425-6 du code de l'urbanisme ne s'appliquent

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-332

transparence vie publique

3 décembre 2024

3 décembre 2024

général de la fonction publique ; - le code pénal ; - le code forestier ; - la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ; - le décret

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02134_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Vu : - le code forestier ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le décret n° 2022-1379 du 29 octobre 2022 relatif au régime juridique applicable au contentieux des décisions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101157_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301720_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Vu : - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100435_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu : - le code forestier ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2409561_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vu : - le code forestier ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305062_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu : - le code forestier ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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