fonctions mentionnées aux articles L. 212-1, L. 223-1 ou L. 322-7 du code du sport ou d'intervenir auprès de mineurs au sein des établissements d'activités physiques et sportives mentionnés à l'article

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les articles L. 222-17 du code du sport, 1108-1 et 1316-1 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, 1316-4, devenu 1367 du même code

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le décret n° 2021-1776 du 23 décembre 2021 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

et de la vie associative a rejeté sa demande du 4 octobre 2006 tendant à l'obtention d'un agrément sur le fondement de l'article L. 131-8 du code du sport ; 2°) d'enjoindre au ministre de lui délivrer

juin 2023 par lequel le préfet du Var lui a interdit d'exercer les fonctions prévues par les articles L.212-1, L.223-1 ou L.322-7 selon la procédure d'urgence prévue à l'article L.212-13 du code du sport

du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

l'arrêté en date du 25 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a interdit d'exercer toutes fonctions mentionnées aux articles L. 212-1 et L. 223-1 du code du sport ou d'intervenir auprès

Vu : - le code du sport ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

C, qui est connu des services de renseignement ; - l'article L. 332-16 du code du sport autorise le préfet à édicter une mesure d'interdiction administrative de stade à l'encontre d'un supporter représentant

C, qui est connu des services de renseignement ; - l'article L. 332-16 du code du sport autorise le préfet à édicter une mesure d'interdiction administrative de stade à l'encontre d'un supporter représentant

C, qui est connu des services de renseignement ; - l'article L. 332-16 du code du sport autorise le préfet à édicter une mesure d'interdiction administrative de stade à l'encontre d'un supporter représentant

D, qui est connu des services de renseignement ; - l'article L. 332-16 du code du sport autorise le préfet à édicter une mesure d'interdiction administrative de stade à l'encontre d'un supporter représentant

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pierra Mery, maîtresse des requêtes en service

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du sport ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.