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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2301906_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Vu : - le code de l’environnement ; - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2004768_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201612_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405422_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102398_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

L. 632-2-1 du code du patrimoine, l'avis de l'architecte des Bâtiments de France ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303151_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu : le code du patrimoine ; le code de l’urbanisme ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302691_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

assorti de prescriptions motivées, ou son avis pour les projets mentionnés à l'article L. 632-2-1 du code du patrimoine ". 5.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03970_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00821

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

pénal, L. 111-1, L. 111-2, L. 211-1, L. 211-2, L. 211-5 et R. 111-1 du code du patrimoine, de l'annexe I-12 du code du patrimoine, des articles 38, 343, 414 et 426-7 du code des douanes, préliminaire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202928_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200217_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200243_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01537_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu : - le code civil ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code du patrimoine ; - le décret de l'Assemblée constituante du 2 novembre 1789 ; - le décret de l'Assemblée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100539_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu : - le code du patrimoine ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402055_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu : - le code de l'environnement ; - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20101000

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

secrétariat le 15 février 2010, à la suite du refus opposé par le ministre de la culture et de la communication à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2507549_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202738_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201125_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - vu le code du patrimoine ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2121029_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Elle soutient que : - la décision en litige méconnaît les dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine et est entachée d'une erreur d'appréciation compte tenu de l'intérêt public qui s'attache

Source officielle

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