sur le terrain communal et sur les terrains de la SNCF, quand bien même la SCI Charnevoz ne s'en était point encore rendue propriétaire ; qu'en outre, cette obligation lui incombait en sa qualité de co-gérant

X..., ès qualités, en tant que co-auteur de son dommage, que l'un des occupants sans droit ni titre, la société Valintec, avait été mise en redressement judiciaire et s'avérait insolvable, ainsi que le

alors : « 1°/ qu'une personne physique qui conclut un contrat de rénovation, certes en son nom mais aux fins de permettre la location commerciale d'un immeuble appartenant à une SCI dont elle est co-gérant

parties ne fixeraient aucune profondeur de tranchée et que la SAS ALLAIRE DU TEMPS AND CO aurait accepté les travaux tels que réalisés.

d'un vol dont a été déclaré coupable un préposé de la société France handling (le prestataire), liée par contrat à la compagnie d'aviation Lufthansa (le transporteur) ; que les compagnies d'assurance, co-assureurs

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 23 avril 2026 N° RG : 2026R00058 Société [J] [C] [Z] & CO [M] [Adresse 2] (Maître [H], avocat associé de la S.E.L.A.R.L.

formulée de manière abstraite, sans articuler le fait imputable à l'accusé comme co-auteur du vol, et omet de mentionner son intention frauduleuse, la question n° 5 ainsi libellée : « est-il constant

; qu'en l'espèce, il résulte des investigations effectuées par l'office central de répression du banditisme confortées par les propres déclarations de Philippe A..., co-mis en examen, que ce dernier résidait

La société ANDERS & CO était représentée.

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté les salariés de leur demande tendant à voir reconnaître à leur égard une situation de co-emploi entre la société Axa Assistance Canada Inc et la SA

Sans compter votre refus de l'autorité de Mme T..., co-gérante de l'agence". Ces éléments sont précis et matériellement vérifiables. Il est apporté au dossier un document établi par M. Q...

Z..., déclaré client « principal » de la banque, peu important que celui de Mme Z..., pourtant co-emprunteur pour le prêt, ne le fût pas ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les dispositions

X... a été nommé co-gérant ; Que contrairement à ce qu'affirme la Selarl Clinique vétérinaire d'Outre Forêt, les parties n'ont pas dans le même temps mis un terme au contrat de travail qui les liait soit

M..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Metelmann & Co GmbH, domicilié en cette qualité [...].

; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Daniel Z... à un an d'emprisonnement avec sursis et à 10 000 francs d'amende pour recel de vol ; "aux motifs que, "devant le premier juge, le co-prévenu

exclusive en France de certains matériels, que la société Heidt ayant assigné en paiement d'une facture la société Almore, celle-ci a formé une demande reconventionnelle tendant à la condamnation de son co-contractant

cas où la caducité de l'appel principal n'est que partielle, un intimé, à l'égard de qui l'acte d'appel est frappé de caducité, reste néanmoins partie intimée à l'égard du co-intimé

[GF] mandataire judiciaire de ces sociétés, Plan ornemental, Samen Mauser AG ont la qualité de co-employeurs et de les condamner solidairement à payer à chacun diverses sommes à titre d'indemnité pour