___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société CMI

[J] [L] tendant au bénéfice d'une carte mobilité inclusion (CMI) mention stationnement pour M. [K] [L], né le 23 février 2007, en raison de sa mobilité motrice.

Le 13 novembre 2017, la société CMP 1 a acquis les parts indivises de la société France Investipierre. 9.

Y... donne, sans la détailler par poste et lieu, une mesure élevée comprise entre I et 9 fibres/cm2, ce qui pouvait donc dépasser le taux de 2 fibres/cm3 prévu par le décret de 1977 ; que le décret n°

communiqué en pièce 1 du bordereau du 22 octobre 1999 ; qu'en ce qui concerne la première consultation, cinq sociétés sont dûment informées du projet de construction ACH, SMCT, GEC/ALSTHOM/LEROUX NAVAL, CMN

Immatriculée au même R.C.S., le 12 novembre 1997, sous le numéro 414 498 451, la société 'CMR' ('CMR 2") a été déclarée en redressement judiciaire par jugement du 31 juillet 2001, suivi d'un jugement du

X... de ses demandes de rappel de salaires en application du coefficient CM8, qu'en rejetant les demandes de rappel de salaires sur la base du coefficient CM8 et celles subséquentes, au motif que l'arrêt

2021 des CMA départementales et de la CMA régionale.

) un immeuble à usage de clinique ; que M. et Mme Z..., M. de X..., M. et Mme C..., ainsi que d'autres personnes, se sont portés cautions solidaires des engagements de la société CMA envers la société

Le CMP et Robert LEGER-LAVALLE exposent que la décision prise par le CMF est une décision individuelle qui leur fait grief, et qu'elle est comme telle susceptible d'un recours devant la Cour d'appel de

[P] [E], né le 1er avril 1964, et la société CMN Construction, représentée par M.

avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile contre X, déposée par la partie civile du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs qu'il est certain que le poteau était à 23 cm

Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026 256,00 LE TRIBUNAL Attendu que CMI

X... était titulaire de 40 % des parts de la société à responsabilité limitée CMM services (la société) dont il était également le gérant, le reste du capital étant détenu par MM.

financement, devenue CMV médiforce (société CMV), un contrat de location avec option d'achat de même durée ; que la société DCM ayant cessé de fournir les prestations et de payer les redevances convenues

Saint-Nazaire et, pour l'autre partie, dans celui de Rouen ; qu'à la suite de cette dernière opération, effectuée les 6 et 7 septembre 1982, la société Commerciale de manutention et de transports (CMT

X... étaient l'un et l'autre liés à la société Compagnie Marithe et François (CMF) lorsque, à la fin de l'année 1989, cette société a été absorbée par la société DCDG; que leurs secteurs de vente s'étant

La société CMA CGM a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.