MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la validité de la clause de variation de la rémunération : La rémunération est un élément essentiel du contrat qui ne peut être modifié sans l'accord express du salarié, même

[N] [J] présentées à hauteur de cour ne tendent plus à voir prononcer la nullité du contrat du prêt pour absence de communication par écrit du TEG au motif que la clause de variation prévue dans le contrat

consenti par ses concurrents ; qu'elle constate qu'Z..., à la différence des autres compagnies, est dans une situation particulière comme ne possédant pas de raffinerie marseillaise, ce qui justifie une clause

Les contrats de bail commercial comportaient une clause de variation du loyer au 1er janvier de chaque période triennale.

Il y a lieu d’assortir cette pension alimentaire d’une clause de variation en application des dispositions de l’article 208 du Code civil, ainsi qu’il sera détaillé au dispositif de la présente décision

Il y a lieu d’assortir cette pension alimentaire d’une clause de variation en application des dispositions de l’article 208 du Code civil, ainsi qu il sera détaillé au dispositif de la présente décision

Il y a lieu d’assortir cette pension alimentaire d’une clause de variation en application des dispositions de l’article 208 du Code civil, ainsi qu il sera détaillé au dispositif de la présente décision

Il y a lieu d’assortir cette pension alimentaire d’une clause de variation en application des dispositions de l’article 208 du Code civil, ainsi qu’il sera détaillé au dispositif de la présente décision

Il y a lieu d’assortir cette pension alimentaire d’une clause de variation en application des dispositions de l’article 208 du Code civil, ainsi qu il sera détaillé au dispositif de la présente décision

La compagnie A.. est en conséquence tenue à garantir à hauteur de deux fois la somme de 6.500.000 Francs sauf à appliquer, comme le demandent la société Coopérative E... et son assureur, la clause de variation

cent soixante jours et non de trois cent soixante-cinq jours, devait être déchue de son droit à intérêts, en déduit que cette déchéance entraîne « l'inéligibilité » des intérêts de retard et autres clauses

X... et ne saurait trouver application ; que, qui plus est, toute clause de variation de salaire est licite si : - la variation de la rémunération du salarié est fondée sur des éléments objectifs indépendants

La clause de variation qui confère à l'employeur la faculté de faire varier un élément de rémunération en fonction des objectifs est valable dès lors qu'elle est fondée sur des éléments objectifs indépendants

appel incident en ce que le jugement a rejeté sa demande de question préjudicielle, a dit qu'elle était tenue de réparer le préjudice financier des Consorts [S] du fait de la non application de la clause

Il y a lieu d’assortir cette pension alimentaire d’une clause de variation en application des dispositions de l’article 208 du Code civil, ainsi qu’il sera détaillé au dispositif de la présente décision

La société KMBSF estime que le salarié ne peut se prévaloir d'une modification du contrat de travail, puisque ce contrat contient une clause de variation de rémunération acceptée par lui, si bien qu'elle

relatives à sa durée, aux caractéristiques ou au prix du bien à livrer, toute clause de variation du prix n'est pas pour autant interdite ; que les alinéas 5 et 7 de l'article 3-1 reconnaissent au consommateur

Mme X... soutient, en premier lieu qu'est abusive la clause qui fixe à l'article 4 de la convention les conditions de variation du taux d'intérêt.