N bénéficiait d'une délégation de fonction et de signature en matière d'urbanisme, laquelle n'est au demeurant, contrairement à ce que soutiennent les requérants, ni trop générale ni imprécise.

prévenu n'avait pas été en mesure de façon convaincante d'expliciter jusque devant le tribunal et la Cour ; que, sur ce point, il n'avait pu formaliser à l'égard de la salariée que des griefs mineurs et imprécis

le virage à une telle vitesse ; qu'elle pensait même que ce véhicule faisait une course avec la 205 GTI qui précédait ; que nonobstant l'attestation versée par Mickaël Y... et dont les termes sont imprécis

MAIS ATTENDU QUE DANS L'EXERCICE DE SON POUVOIR SOUVERAIN POUR APPRECIER LA VALEUR ET LA PORTEE DES ELEMENTS DE PREUVE, LA COUR D'APPEL, PAR MOTIFS PROPRES ET ADOPTES, RELEVE QUE LES CAUSES ET CIRCONSTANCES

Elle soutient que : - son intervention est recevable ; - l'association One Voice n'a pas d'intérêt à agir dès lors qu'elle a une vocation nationale, son objet social est imprécis et elle ne fournit

personne n'avait pu relever son identité ; "alors, d'une part, que viole le principe de la présomption d'innocence, l'arrêt qui déduit l'imputation de l'infraction de délit de fuite des témoignages imprécis

à déposer son dossier de demande de prêt au plus tard dans les 15 jours » suivant la signature du compromis ; que la mention afférente au « crédit », de par son caractère générique et, à ce titre, imprécis

que reposait sur lui la responsabilité incombant de droit au directeur général de la société ; qu'au surplus, il apparaît de ce qui précède que la délégation de pouvoir invoquée est particulièrement imprécise

, a statué par un motif insuffisant et n'a pas justifié sa décision ; "2°) alors qu'en se fondant, pour en déduire l'existence d'un prétendu risque de pression sur les témoins, sur la circonstance que

K... soutient avoir exécuté les dispositions de l'arrêt dès le mois de décembre 2011, il ne produit que des attestations qui sont pour la plupart imprécises quant à la date des constatations ou la date

- Juger qu'un tel vote est manifestement constitutif d'un abus de majorité ; - Juger que la demande d'autorisation de travaux, telle que formulée par les sociétés Gilane et SIVAC Patrimoine, est imprécise

management plutôt directif, des maladresses, ainsi que des erreurs de management, il a constamment nié avoir harcelé ses collègues, relevant que les reproches portaient tantôt sur des faits suffisamment imprécis

mettre en oeuvre, et à indiquer, à titre d'information, les objectifs et les principes de mise en oeuvre de dispositions législatives à venir, relatives à l'accroissement de cette mobilité ; que la circonstance

DU DECES ETAIENT RESTEES IMPRECISES, ALORS QUE LE FAIT PAR DAME Y...

droits de la défense ; qu'en renvoyant, dans son chef de dispositif, X... du chef de viols commis de courant mai 1992 au 8 mai 1998, tout en justifiant les charges pesant contre lui par des faits et circonstances

Toutefois, cette circonstance ne fait pas obstacle à ce que les élus puissent se prévaloir du droit d'accès prévu par le livre III du code des relations entre le public et l’administration qui est ouvert

Qu'il apparaît, à la lecture de l'assignation que non seulement l'invocation de l'article 1147 est très générale, mais encore que l'articulation des griefs est très imprécise.

La circonstance que le dossier de demande d'aménager ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient insuffisants