; "alors que, la question relative à la circonstance aggravante prévue par l'article 333 alinéa 2 du Code pénal devait préciser la circonstance, telle la cohabitation, de nature à établir l'autorité

Elle poursuivit en ces termes   : «   La circonstance aggravante de meurtre pour faciliter le vol doit également être imputée respectivement [à C. et au requérant] dans la mesure où, étant sur

aggravantes de concomitance accompagnant la tentative d'homicide volontaire commise sur la personne de dame Z... veuve A..., et sur deux circonstances aggravantes de concomitance accompagnant la tentative

, "alors que cette question est complexe et donc nulle comme portant sur deux circonstances aggravantes du vol, les violences, et le fait que ces violences ont entraîné une incapacité totale de travail

manière détaillée de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui, et doit être ainsi mis en mesure de se défendre tant sur les chefs d'infractions qui lui sont imputés que sur les circonstances

la nature et de la cause de la prévention dont il est l'objet et doit par suite être mis en mesure de se défendre tant sur les divers chefs d'infraction qui lui sont reprochés que sur chacune des circonstances

circonstance aggravante de bande organisée est établie par l'existence d'une entente, qui suppose la préméditation, et d'une organisation structurée entre ses membres ; que ne caractérise pas l'existence

moment constaté que X... aurait eu connaissance d'une éventuelle origine frauduleuse des objets découverts en sa demeure et encore moins qu'il aurait eu connaissance, à la supposer établie, de la circonstance

" ; " alors, d'une part, que les questions relatives aux circonstances aggravantes doivent en énoncer tous les éléments constitutifs ; que, dès lors, la question susvisée qui ne constate ni l'existence

AVOIR A LA FOIS ET EN RAISON DES MEMES FAITS COMMIS LE DELIT DE BLESSURES PAR IMPRUDENCE ET LE DELIT DE FUITE ; " ALORS QUE LE MEME FAIT NE PEUT CONSTITUER A LA FOIS UN DELIT PRINCIPAL ET LA CIRCONSTANCE

articles 348 et 350 du code de procédure pénale et l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, le président de la cour d'assises, qui a décidé de poser une question spéciale sur une circonstance

supposent l'usage par leur auteur de violence, contrainte, menace ou surprise ; que cet élément constitutif ne se déduit ni de l'âge de la victime ni de l'autorité de l'auteur, qui ne sont que des circonstances

; "1°) alors que, d'une part, faute d'avoir spécifié l'âge de la plaignante, la question n'a pas caractérisé la circonstance aggravante d'autorité ; "2°) alors que, d'autre part, la formule "avec laquelle

" ; que " l'ordonnance critiquée énonce notamment que la victime, née le 16 avril 1985, était, à la date des faits, mineur de 15 ans, sans viser l'article 222-29, alinéa 1, du code pénal, comme circonstance

contraventionnelles, cet élément n'est pas de nature à rendre irrégulière la COPJ ; qu'en effet la COPJ n'a introduit aucun fait nouveau et le ministère public a abandonné à hauteur d'audience les circonstances

ni des débats ; " qu'en outre, elle est entachée de complexité prohibée, puisqu'elle réunit les circonstances aggravantes de pluralité d'auteurs et de port d'arme et, qu'ainsi, une réponse affirmative

SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 379, 381, 384 DU CODE PENAL, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LA CIRCONSTANCE

SOUSTRACTION SANS LA DECLARER FRAUDULEUSE ET L'AUTRE (N° 8) NE MENTIONNANT NI LA SOUSTRACTION NI SON CARACTERE FRAUDULEUX ; ET ALORS QUE CE VICE N'EST PAS REPARE PAR LES QUESTIONS RELATIVES AUX CIRCONSTANCES