Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la juridiction administrative ayant définitivement rejeté le recours

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen et le second moyen, pris en leurs premières branches, ci-après annexés : Attendu que le tribunal d'instance

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et deuxième moyens du pourvoi principal, réunis, ci-après annexés : Attendu que la société OTH bâtiments

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et deuxième moyens, en ce qu'ils sont dirigés contre l'arrêt du 27 novembre 1998, réunis, ci-après annexés

annexé : Attendu que le moyen qui ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des juges du fond n'est pas fondé ; Sur le cinquième moyen ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que

. ; que la société France Habitation les a assignés, ainsi que Mme I... , en résiliation du bail pour défaut d'occupation personnelle et expulsion ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que

04-19.951 ; Donne acte à la société GAN Assurance IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Pellevillain frères ; Sur le moyen unique du pourvoi n° U 04-16.455, ci-après

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, qui est recevable, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le mandat

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'acte de cession du 2 novembre

- Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel n'a pas modifié l'objet du litige en retenant, comme le soutenaient les Assurances générales de France, qu'il

. ; qu'elle a fait signifier à celui-ci une ordonnance portant injonction de lui payer une certaine somme au titre de loyers et charges impayés ; que le locataire a formé opposition à cette ordonnance

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n s C 93-16.244 et Z 93-18.081 ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de M. de Y..., ci-après annexé

Christian Z..., demeurant ..., 4 / de la Mutuelle des architectes français, dont le siège est ..., 5 / de la société Sotraisol, société anonyme, dont le siège est ... ci-devant et actuellement ..

diverses demandes de nature salariale et indemnitaire, le salarié a également demandé la résiliation judiciaire de son contrat de travail ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur, ci-après

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le second moyen du pourvoi provoqué de la société Hermelin, réunis, ci-après

qu'assureur de la société SAB Etanchéité, du désistement de son pourvoi en qu'il est dirigé contre la SMABTP ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pouvoi incident, réunis ci-après

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° M 03-19.112 et Z 03-19.170 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° M 03-19.112, pris en sa première branche, ci-après

après le transfert de son contrat de travail à la société Serveco, la salariée avait eu pour mission de gérer les ressources humaines des deux sociétés sous l'autorité du dirigeant social de celles-ci