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204 823 résultats pour « chef de projet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f7c

Appel

6 février 2002

6 février 2002

jugement contradictoire n° F 99/12402 en date du 31 août 2000, notifié le 15 novembre 2000, du conseil de prud'hommes de PARIS, section encadrement qui a ordonné le rétablissement de la qualification de "Chef

Source officielle

Page 20 sur 10242

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01204

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

engagée le 3 septembre 1998 par la société Bayerische Landesbank, dont le siège social est à Munich, dans sa succursale parisienne en qualité de cadre ; qu'elle a exercé en dernier lieu les fonctions de chef

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00483

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

; que la description qu'il fait des circonstances dans lesquelles aurait eu lieu la demande et la réponse ne contredit pas la relation qu'en a faite Monsieur X... aux termes de laquelle alors que le chef

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008171860

Admin. suprême

30 septembre 2004

30 septembre 2004

d'admission à concourir au concours externe d'ingénieur territorial pour 2004 a refusé sa candidature ; il soutient qu'il est titulaire d'une maîtrise scientifique en biologie et d'un master européen de chef

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301792_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

représenté par Me Komly-Nallier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle le directeur du Groupement hospitalier Rance-Emeraude l'a réintégré dans les fonctions de chef

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601259_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

février 2024 par laquelle le directeur de l’agence France travail de Thonon-les-Bains a refusé de donner une suite favorable à sa demande d’aide individuelle de formation pour suivre une formation de chef

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200275_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

ouvrière d'Etat, a été employée au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Paris du 1er septembre 1997 au 30 avril 2004, puis à celle de Brest du 3 mai 1999 au 29 octobre 1999 en qualité de chef

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200740

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[L] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « Gestion de projet et de chantier » (C-01.11), ainsi que « Polluants du bâtiment » (

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO00392

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a, le 10 août 1998, été engagée par la société Unilog IT services en qualité de chef de projet ; que les parties sont convenues, suivant avenant du 19 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516590_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de l'arrêté attaqué, le requérant était affecté en tant que chef de projet au sein de la plateforme industrielle courrier (PIC) de Lorraine, située à Pagny-lès-Goin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162b8ccefb73d2e55750e1e

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

Vous avez été recruté le 15 Juillet 1998 dans la société LU France en qualité de Chef de projet informatique marketing puis avez été muté en juin 2001 en qualité de Assistant chef de produit promotion

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CA

5e Chambre

615e0df3c25a97f0381f50ad

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Le 1er mars 1994, il est devenu chef de projet, coefficient 400 puis chef de projet position 2.3 et finalement en 2009, chef de projet groupe 7 niveau A.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02553_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

S'il soutient également qu'il n'a pas pu réussir la formation " chef de projet IA " pour la même raison, il ressort des pièces du dossier qu'il a reçu le 6 décembre 2021 un courriel de la direction des

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CA

15e chambre

635b7225b201587f74be047b

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

En sa qualité de chef de projet architecte systèmes informations (SI), M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01888

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

position 2.1, coefficient 275 de la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets de conseil et sociétés de conseil (dite Syntec) ; que par avenant en date du 28 mars 2003, il a été promu chef

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CA

4eme Chambre Section 2

68709b76123db6632de3167a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vous exercez un emploi d'assistante chef de projet.

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CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9219b

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

Gérard X..., elles avaient, d'un commun accord, décidé de ne pas faire suivre la convention AFPE d'un contrat de travail conclu pour ce poste de chef de projet mais de conclure un contrat de travail, dont

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CA

Sociale B salle 2

68199b3145063c42e325381c

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Mme [T] lors de son embauche en qualité de chef de projet, statut agent de maîtrise niveau 2.2, le 25 janvier 2017, percevait un salaire mensuel brut de 1 837,55 euros, outre 262,45 euros au titre des

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CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd8969c

Appel

27 juin 2007

27 juin 2007

en ce qui concerne l'activité d'ingénierie d'étude, -la partie « chargé d'affaires » de son activité a été développée par AREVA qui, en mars 2004, a déclaré en poste à pouvoir un poste « d'assistant chef

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CA

2e chambre sociale

63bfb3075e2fbe7c900437ba

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

C'est donc, vainement, que la société intimée conteste le fait que [P] [N] occupait le poste de chef de projet.

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