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37 845 résultats pour « chauffeur "à la demande" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725efcd58014677421ab5

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Jean-Luc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 25 janvier 2000, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Gaston Y... des chefs de subornation

Source officielle

Page 20 sur 1893

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CC

soc

61372477cd58014677415ba7

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

Ferreira X..., engagé par la société Le Foll en qualité de chauffeur et classé au niveau II, position 2, coefficient 140, a demandé la condamnation de cette société au paiement de sommes en revendiquant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01887

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

[Z] [G], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

Source officielle
CC

soc

61372477cd58014677415bfa

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

X..., engagé en qualité de chauffeur par la société Centrale courses, a demandé la condamnation de son employeur au paiement de sommes à titre tant de rappel de salaire et de prime de nuit que d'heures

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423195

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Antonio, Maria, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 7 février 2003, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement

Source officielle
CC

comm

613721e9cd580146773f8ae6

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : Les demanderesses au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours

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CC

comm

613721e1cd580146773f866c

Cassation

27 avril 1993

27 avril 1993

, dont le siège social est ... (9e), 38) de l'EURL Transports Le Faveur, dont le siège social est Ancienne Ecole à Saint-Jean Poudge, Thiviers (Dordogne), défenderesses à la cassation ; La demanderesse

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CC

soc

61372478cd58014677415c2c

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

X..., engagé le 10 mai 1982, en qualité de chauffeur poids lourds, par la société Transports Dubouil, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel d'heures supplémentaires et

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CC

soc

613721d3cd580146773f7c61

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Y..., embauché le 1er octobre 1983 en qualité de chauffeur par M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202114

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

société Victor, dont le siège est [...] , 3°/ à la société XPO volume Ouest France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse

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soc

61372256cd580146773fc222

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Orléans, 25 avril 1991), que Mlle X..., engagée en mai 1985 par la société Blanchard comme chauffeur

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300325

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

de la voir relever et garantir la société SLA pour la somme de 39 919,36 euros HTconcernant le chauffage.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03077

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

J... de compacter les gravats devant la bordure de trottoir avec une plaque vibrante ; que cet ouvrier était habitué à un tel travail et ce n'était pas la première fois qu'il utilisait une plaque vibrante

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CC

comm

61372671cd58014677425989

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

société Ectra, des condamnations prononcées contre elle ; Sur le premier moyen du pourvoi provoqué : Attendu que la société Panalpina Inc. fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevables les demandes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00474

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

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CC

soc

61372477cd58014677415ba6

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

X... da Y..., engagé le 1er décembre 1988 par la société Le Foll, en qualité de chauffeur et classé au niveau II position 1, coefficient 125, a demandé la condamnation de cette société au paiement de sommes

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CC

comm

6137230dcd58014677404c7e

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

arrêt rendu le 11 juillet 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit de la société Afi, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

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CC

civ3

6137224bcd580146773fbc5d

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 avril 1992) de le débouter de sa demande tendant à l'annulation d'une décision de l'assemblée générale des copropriétaires supprimant le chauffage collectif

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CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fa1

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

X... sont confirmés par le fait que le salarié est déclarée apte à la conduite d'un autocar et a travaillé après le licenciement dans le cadre d'un CDD comme ouvrier chauffeur en déconstruction automobile

Source officielle
CC

soc

61372408cd580146774115aa

Cassation

27 février 2003

27 février 2003

X..., après avoir constaté que les demandeurs ne justifiaient pas avoir notifié ou signifié ces conclusions à la société Dalmasso ; qu'en retenant pourtant, pour déclarer la demande d'indemnisation formée

Source officielle