X..., en sa qualité de caution hypothécaire de la société Etablissements X... (la société), mise en liquidation judiciaire le 3 octobre 1997, M. Jean-Pierre Y... étant désigné liquidateur ; que M.

Le prêt était notamment garanti par le 'cautionnement' hypothécaire de la SCI Bourbon la chaudière (la SCI Bourbon) portant sur un ensemble immobilier et des terres agricoles situés à Sonchamp (78125).

en sa première branche et sur le premier moyen du pourvoi incident, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme X..., qui s'est portée caution

conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 2037 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que Mme X... s'est portée caution

des 5 et 8 novembre 1993, contenant reconnaissance par la société Façonnage Balbis Industriel (la société FBI) à l'égard de la société LEGEPS d'une dette née d'un prêt, les époux X... se sont portés cautions

DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 703 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE (31 MARS 1978) ET DES PRODUCTIONS QUE, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BULLSIM (LA SOCIETE), CAUTION

les pièces de procédure, que la société Financière Sofal a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de la société civile immobilière Canet Côte Vermeille (la SCI), qui s'était portée caution

Caisse méditerranéenne de financement (CAMEFI) a octroyé à la SARL Créations personnalisées cheminées et cuisines (la SARL) un prêt de 1 950 000 francs en contrepartie de plusieurs garanties dont le cautionnement

interjeté le 22 février 2014, Vu les dernières conclusions déposées le 20 mars 2014 par [R] [O] tendant à la réformation de cette décision et demandant à la Cour de juger : -que l'engagement de caution

G... a ainsi été déterminante pour la remise des fonds à la date de la signature de l'acte de cautionnement hypothécaire par Madame N..., R...

réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe : Attendu qu'après qu'en exécution d'un acte authentique du 6 juillet 1989, aux termes duquel Mme X... s'était portée "caution

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... a garanti par son cautionnement

Y..., notaire associé, ce prêt étant garanti par cautionnements hypothécaires de Mme Z... Marie-Laurence, de Mme A...

Filippo G... et Mme Rosa G... se portant cautions hypothécaires de celui-ci ; que cet acte prévoyait que les créanciers ne pourraient accorder aucune prorogation de délai à l'emprunteur sans le consentement

X..., tandis que les époux Y... se sont rendus cautions hypothécaires ; qu'il était expressément précisé dans cet acte que l'emprunteur se proposait de faire l'acquisition d'un portefeuille d'assurance

X... en sa qualité de caution d'une société ; Mais attendu que c'est par une interprétation souveraine, exclusive de dénaturation, que l'ambiguïté des termes de l'acte notarié rendait nécessaire, que

Roger A... en considération du fait que celui-ci s'était porté caution hypothécaire du remboursement des prêts consentis à la société TCG par la société de développement régional de Picardie (la SDR de

A... s'était porté caution hypothécaire, aux côtés de deux autres cautions solidaires, du prêt consenti selon la technique du " crédit-vendeur " au profit d'une SARL " Club La Playa " pour l'acquisition