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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile
69e85b71cdc6046d4719299d
21 avril 2026
21 avril 2026
[Localité 1] Représentant : Me Michel GOURON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SOCIÉTÉ DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBILIÈRES ET FINANCIÈRES société coopérative à capital
Source officielleChambre civile 1
69735ebbcdc6046d47693f0f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
avis aux parties JUGEMENT rendu le douze Janvier deux mil vingt six, par mise à disposition au greffe ENTRE : LA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital
Source officielleChambre commerciale 3-2
66878d1c05d6f7f678d49516
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SUISSE) sous le numéro CH 100 023 266, dont le siège social est [Adresse 5] (SUISSE), régulièrement aux droits de la Société BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 6], SA Coopérative de Banque Populaire à capital
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6692188df3a19d0db6b711c9
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Formation paritaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 16 février 2022, D'UNE PART, ET : Société Emmaüs Gironde, société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital
Source officielleChambre commerciale 3-2
65b0c22e8d0ccf000877e81b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
greffe sous le N° RG 23/07017 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEBW dans une instance entre les parties suivantes : Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210316
4 juin 2020
4 juin 2020
coopérative de crédit, dont le siège est [...] , 2°/ au Trésor public, dont le siège est [...] , 3°/ à la Banque populaire du Nord, dont le siège est [...] , société coopérative à forme anonyme à capital
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00836
14 novembre 2019
14 novembre 2019
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque populaire Méditerranée, société coopérative de banque à forme anonyme et capital
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b5c
29 octobre 2020
29 octobre 2020
Représenté par Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS INTIMÉE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement
Source officiellecomm
61372184cd580146773f46ce
29 octobre 1991
29 octobre 1991
effectuer une visite et une saisie de documents dans des locaux appartenant à la Cedilac (Compagnie européenne de diffusion des produits lactés, société coopérative anonyme d'intérêt collectif agricole à capital
Source officielleciv1
6137210acd580146773f07f5
7 juin 1989
7 juin 1989
Nantes (Loire-Atlantique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1987 par la cour d'appel de Rennes (6ème chambre - 1ère chambre), au profit de la SOCIETE COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE à capital
Source officiellecomm
613720d6cd580146773eed09
14 mars 1989
14 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA BANQUE POPULAIRE D'ARMORIQUE, société coopérative de banque populaire à capital variable, dont le siège
Source officiellecomm
613720b8cd580146773edd26
19 juillet 1988
19 juillet 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DES BOUCHES-DU-RHONE, société à capital variable, dont le siège social
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10141
13 mars 2024
13 mars 2024
2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Banque populaire Auvergne-Rhône-Alpes, société coopérative de banque à forme anonyme et capital
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300019
11 janvier 2024
11 janvier 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JANVIER 2024 La société Primovie, société civile de placement immobilier à capital
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50974
20 octobre 2022
20 octobre 2022
siège est [Adresse 6], 9°/ à la société Cofidis, société anonyme à directoire, dont le siège est [Adresse 14], 10°/ à la société Socobac, société coopérative d'entreprises à forme anonyme et capital
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210464
30 mai 2024
30 mai 2024
FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MAI 2024 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc, société coopérative à capital
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110235
4 avril 2024
4 avril 2024
DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 La caisse de Crédit mutuel d'Ancenis-Mesanger, société coopérative à capital
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10576
11 décembre 2024
11 décembre 2024
contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire du Nord, société coopérative à forme anonyme à capital
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10433
2 octobre 2024
2 octobre 2024
le 23 février 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-2), dans le litige les opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Provence Côte d'Azur, société civile coopérative à capital
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10221
30 avril 2025
30 avril 2025
13.712 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2023 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant à la société Banque populaire Auvergne Rhône Alpes, société coopérative à capital
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