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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137256acd5801467741d84d
14 mars 1996
14 mars 1996
décembre 1995, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs de recel d'abus de biens sociaux, corruption passive, trafic d'influence, atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00618_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
En premier lieu, la commune justifie la limitation du nombre de présentation de dossiers de candidature par la nécessité d'égaliser les conditions de concurrence entre les candidats afin de permettre l'émergence
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00625_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
En premier lieu, la commune justifie la limitation du nombre de présentation de dossiers de candidature par la nécessité d'égaliser les conditions de concurrence entre les candidats afin de permettre l'émergence
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60338c9a6ebade3f98bb4398
24 mai 2017
24 mai 2017
, dès lors qu'elle l'avait sollicitée à faire acte de candidature.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b0d
22 mars 2007
22 mars 2007
Elle considère fondé le licenciement eu égard aux multiples actes d'insubordination de Laurent X..., SUR CE Sur la nullité du licenciement Considérant que l'article L. 425 – 1 du code du travail
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605455_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
L’article 3.6 du même règlement demandait aux candidats de remettre, avec leur candidature, un projet de marché comprenant notamment un mémoire technique, permettant d'apprécier la valeur technique de
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:501427.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Sur l'analyse des candidatures : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2307589_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Sur les conclusions tendant à la communication du rapport d'analyse des candidatures et du rapport d'analyse des offres : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506955_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
dans l’hypothèse où le candidat verrait son offre retenue. 5.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2123030_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
L'administration doit également tenir compte de l'ancienneté dans le corps, de l'expérience professionnelle et du grade des candidats ainsi que des caractéristiques du poste à pourvoir. 9.
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038844573
12 juin 2019
12 juin 2019
II. - Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2415683_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle l'université Paris Cité l'a déclarée ajournée en PASS, en particulier en médecine, la délibération du jury PASS portant sur l'admission des candidats
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05408_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Sa candidature a été écartée au motif que les aptitudes de l'intéressé à travailler en langue anglaise n'étaient pas suffisantes et qu'il avait informé la société de son " impossibilité d'être mobile "
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00623_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
En premier lieu, la commune justifie la limitation du nombre de présentation de dossiers de candidature par la nécessité d'égaliser les conditions de concurrence entre les candidats afin de permettre l'émergence
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00628_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
En premier lieu, la commune justifie la limitation du nombre de présentation de dossiers de candidature par la nécessité d'égaliser les conditions de concurrence entre les candidats afin de permettre l'émergence
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506349_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La société Multi Elec soutient que : - sa requête est recevable dès lors qu'elle justifie d'un intérêt à agir en sa qualité de candidate évincée et qu'à sa connaissance le contrat n'a pas encore été
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00626_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
En premier lieu, la commune justifie la limitation du nombre de présentation de dossiers de candidature par la nécessité d'égaliser les conditions de concurrence entre les candidats afin de permettre l'émergence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00895
14 octobre 2020
14 octobre 2020
le salarié a fait la preuve que l'employeur a eu connaissance de l'imminence de sa candidature avant que le candidat ait été convoqué à l'entretien préalable au licenciement ; que par courrier du 10 mai
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023038969
10 novembre 2010
10 novembre 2010
juge prononce également la nullité du contrat lorsque celui-ci a été signé avant l'expiration du délai exigé après l'envoi de la décision d'attribution aux opérateurs économiques ayant présenté une candidature
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033910690
23 janvier 2017
23 janvier 2017
administratif de Grenoble d'une demande tendant, dans le dernier état de ses écritures, à l'annulation du marché conclu le 23 mai 2016, selon une procédure adaptée, entre le syndicat intercommunal à vocations multiples
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